COVID-19 : Soutien économique, mesures et cotations dérogatoires

Retrouvez ici les informations officielles au sujet de l'impact économique de la crise sanitaire sur la profession de kinésithérapeute.

Dernière mise à jour : 10/11/2020

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NOUVEAU ! SOUTIEN ÉCONOMIQUE ET MESURES DÉROGATOIRES : OÙ EN SOMMES-NOUS ?

Mise à jour : 10/11/2020

Cotisations URSSAF, mesures dérogatoires Ameli, cotation TLL, télésoin, fonds de solidarité… Retrouvez l’ensemble des mesures de soutien économique et dérogatoires dont vous pouvez bénéficier !

Ci-dessous, notre tableau récapitulatif : 

MESURE	DATE ET CONDITIONS D'APPLICATION
Possibilité de déroger à la règle de proximité pour la facturation d’un déplacement à domicile	Prolongé
Possibilité de faire un suivi à domicile sans mention « à domicile » sur la prescription	Prolongé
Cotation dérogatoire pour rééducation de déficiences respiratoires, locomotrices et neurologiques post-COVID   -AMK 20 pour une séance de 30 min   - AMK 28 pour une séance de 60 min	Prolongé
Télésoin en kinésithérapie	Prolongé
Cotation TLL pour les kinésithérapeutes qui accompagnent la consultation d’un médecin dans un centre ambulatoire dédié au COVID	Prolongé
Indemnités journalières pour garde d’enfants	Montant : 72€/jour   Fournir un justificatif attestant la fermeture de l'établissement / école ou section.
Indemnités journalières pour « vulnérabilité personnelle »	Montant : 72€/jour   Situations médicales ouvrant droit à indemnisation : + 65 ans Antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, ATCD d’AVC ou coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque (III ou IV) Diabète non équilibré ou avec complications Pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser si infection virale Insuffisance rénale chronique dialysée Cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) Obésité Immunodépression congénitale ou acquise : - Médicamenteuse - Infection VIH non contrôlée ou CD4 < 200/mm3 - Greffe d'organe solide ou cellules souches hématopoïétiques - Hémopathie maligne Cirrhose au stade B du score Child Pugh Syndrome drépanocytaire majeur ou antécédant de splénectomie 3ème trimestre de la grossesse Arrêt de travail libellé "personne à risque Covid-19" et cocher "rapport avec l'ALD".
Indemnités journalières en cas de prescription d’arrêt pour infection COVID ou dans le cadre du Contact tracing	Montant : 72€/jour   Arrêt de travail du médecin à adresser à l'Assurance Maladie.
Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation	Les feuilles de soin papier pour les actes en flux dégradés n'ont pas à être. ⚠ Conservez les à votre cabinet. Ordonnances médicales à transmettre via SCOR. Si non, à conserver au cabinet.
Fonds de solidarité	Peut aller jusqu'à 1500€ d'aide. Condition : perte de chiffre d'affaire de +50% Formulaire en ligne pour le mois d'octobre (depuis le 20 novembre) et pour le mois de novembre (à partir du 4 décembre) : Cliquez-ici
Cotisations URSSAF	Les prélèvements sont maintenus. Les reports sont attribués sur demande.

Voir la page complète Ameli

 

AIDE COMPLÉMENTAIRE CARPIMKO

Mise à jour : 25/06/2020

Le ministère des Solidarités et de la Santé a validé la demande de la FFPS (Fédération Française des Praticiens de Santé) pour l’obtention d’aides spécifiques pour tous les affiliés.

Ainsi, à partir du 1er juillet, les kinésithérapeutes pourront prétendre à une aide forfaitaire de 1000 €, exonérée de charges.
Vous devrez effectuer votre demande sur votre espace personnel du site de la CARPIMKO, avant le 31 décembre 2020.

Voir le communiqué complet de la FFPS

 

AIDE FINANCIERE DE L'ASSURANCE MALADIE

Mise à jour : 05/06/2020

Le 29 avril 2020, le Ministère des Solidarités et de la Santé a édité un communiqué annonçant une aide financière à destination des professionnels de santé libéraux conventionnés en perte d'activité.

Cette indemnisation de perte d'activité, applicable pour la période du 16 mars au 30 avril 2020, est reconduite pour la période du 1er mai au 31 mai, selon les mêmes modalités.

Il vous faudra pour cela faire une déclaration sur votre espace AmeliPro avant le 14 juillet.

• Si vous avez déjà fait votre déclaration pour la première période, les montants 2019 déjà déclarés seront pré-remplis dans la nouvelle déclaration, avec possibilité de les modifier si vous jugez que c'est nécessaire.
• Si vous ne l'avez pas déjà fait, vous pourrez faire les deux déclarations, la déclaration pour la première période allant jusqu'à fin avril restant ouverte jusqu'au 25 juin.

Voici le mail envoyé par Ameli courant avril concernant l'attribution de cette aide :

"A partir du 30 avril vous pourrez si vous le souhaitez faire une demande d'indemnisation en vous connectant à amelipro, et bénéficier d'un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril.

Vous trouverez sur amelipro des informations plus détaillées sur les modalités de calcul de cette aide, qui est calculée à partir :

• D'un taux de charge fixe standardisé et calculé par l'Assurance Maladie pour chaque profession de santé et par spécialité médicale.
   
• D'informations individuelles que vous êtes invité à renseigner dans le téléservice :

1. Le montant de vos honoraires sans dépassements remboursables par l'Assurance Maladie perçus en 2019 ;
2. Le montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020 [montant des honoraires issus de votre activité] ;
3. Les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) que vous avez perçus ou que vous allez percevoir à partir du 16 mars et jusqu'au 30 avril 2020 en plus de vos honoraires.

Cette aide ne pourra être calculée précisément qu'à partir du moment où toutes ces données seront stabilisées et connues de l'Assurance Maladie, d'ici la fin de l'année 2020.

Néanmoins, le téléservice vous permet de solliciter dès maintenant une première avance sur le montant de l'aide économique qui vous sera versée sous un délai de 15 jours environ pour la période du 16 mars au 30 avril. Cette avance s'élève au maximum à 80% du montant de l'indemnisation calculée par le simulateur, vous pouvez choisir le montant d'avance que vous souhaitez solliciter en fonction de vos besoins financiers et de l'estimation faite via ce téléservice à partir des données renseignées.

Ces avances seront déduites du montant de l'indemnisation qui sera calculé en fin d'année. Une récupération pourra cependant intervenir si les montants perçus à ce titre s'avéraient supérieurs à l'indemnisation totale finale calculée par l'Assurance Maladie.

Une nouvelle demande d'avance pourra être formulée à la fin de chaque mois pendant toute la durée de la crise."

 

FONDS D'EQUIPEMENT D'URGENCE

Mise à jour : 05/06/2020

La plateforme du fonds d'équipement d'urgence, mise en place par la Région IDF, est désormais opérationnelle pour les kinésithérapeutes ! 

Il s'agit d'une aide d’urgence pour les dépenses d’équipements en lien avec la crise Covid-19.
Vous pouvez dès à présent vous inscrire et joindre vos factures pour en obtenir le remboursement, dans la limite de 5 000 € par professionnel(le) de santé, et avant le 30 septembre 2020.

• Pour quelles dépenses ?
  • Pour les dépenses d’équipement engagées entre le 12 mars et le 10 juillet 2020 (fin de l'état d'urgence) en raison de la crise sanitaire. Vous en trouverez la liste dans le tableau ci-dessous.
     
• Pour quel montant ?
  • Sur présentation de factures justifiant les dépenses, dans la limite de 5 000 € par professionnel(le) de santé et 30 000€ par cabinet.
     
• Quelle démarche ?
  • Vous pouvez déposer vos demandes en ligne sur la plateforme Aide Urgence COVID-19
  • Créez votre compte, remplissez le formulaire et joignez vos factures acquittées.
  • Pensez à vous munir de vos numéros RPPS ou ADELI, SIRET, d’un RIB et d’un justificatif d’appartenance à l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes : ceux-ci vous seront demandés.
     

Matériel concerné :

 

FONDS DE SOLIDARITÉ

Mise à jour : 06/04/2020

Le gouvernement a mis en place un fonds de solidarité pour soutenir les indépendants.
Pour être éligible, il faut avoir subi une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Les mesures applicables pour le mois de mars ont été renouvelées en avril et mai dans les mêmes conditions. 

Faites votre déclaration sur Impots.gouv.fr

Retrouvez le détail et les conditions dans ce communiqué du ministère de l’économie.

Sont concernés par cette aide défiscalisée pouvant aller jusqu’à 1 500€ : les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros, et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€. Les kinésithérapeutes sont donc concernés.

Pour en bénéficier, il faut avoir fait l’objet d’une fermeture administrative, ou avoir subi une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019. Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, et avant le 1er février 2020, c’est le chiffre mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.

Les kinésithérapeutes, non concernés par la notion de fermeture administrative, peuvent en revanche être concernés par la baisse de chiffre d’affaires, sur base du chiffre réellement encaissé (et non sur base de la facturation des actes effectués).

Dans son communiqué, le ministère indique également que les entreprises en difficulté peuvent également solliciter leur banque pour l’obtention d’un prêt garanti par l’Etat ; et que les entreprises de plus de 1 salarié, en grande difficulté, ont également la possibilité de déposer un dossier pour l’octroi d’une aide supplémentaire forfaitaire pouvant aller jusqu’à 2 000 €.

Accéder au site du ministère de l’économie ICI

 

MESURES D'ACCOMPAGNEMENT - URSSAF

Mise à jour : 18/03/2020

L'échéance URSSAF mensuelle du 20 juin, tout comme celles de mars, avril et mai, ne sera pas prélevée.
Les montants de ces échéances seront reportés et lissés sur les échéances ultérieures à venir.

• l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
• un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de vos revenus 2020, en réestimant votre revenu sans attendre la déclaration annuelle ;

Pour cela, connectez-vous à votre espace en ligne et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».

Retrouvez les modalités complètes

Voir le mail du 11/06

 

MESURES D'ACCOMPAGNEMENT - CARPIMKO

Mise à jour : 18/03/2020

Au vu de la sitation de ces derniers mois, il est probable que vous ayez une baisse de vos revenus d'activité par rapport à 2019.

• Suspension des prélèvements de cotisations entre le 15 mars et le 30 avril 2020
• Report de ces prélèvements en novembre et décembre 2020
• Mesure susceptible d’être renouvelée pour les échéances du mois de mai 2020 en fonction de l’évolution de la situation
• Ne pas tenir compte de la demande d’acompte de mars 2020
• Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée courant 2020 au titre des cotisations 2020 et régulations 2019

Vos droits au Régime Invalidité et Décès sont maintenus (sous réserve d'être à jour de vos cotisations et majorations de retard au 31/12/2019).
Suspension des majorations de retard jusqu’au 31 mai ainsi que des mesures de recouvrement amiables (mises en demeures) et forcées (contraintes).

 

MESURES DIVERSES

1) Prêt garanti par l'Etat

Applicable pour les professions libérales, il s’agit d’un prêt de trésorerie d’1 an pouvant couvrir jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires, et amortissable sur une durée de 3 à 5 ans. Ce prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90 %, selon la taille de l’entreprise. Le détail ICI.

En cas de refus de prêt garantie par l’État, il vous est possible de demander l’aide complémentaire régionale : jusqu’à 5000 € d’aides pour les très petites entreprises(TPE), micro-entrepreneurs, professionnels libéraux, associations et autres agents économiques implantés en Île-de- France qui réalisent moins de 1 million d’euros de chiffre  d’affaires (CA) et qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou enregistré une baisse de plus de 50% de leur CA en mars 2020, par rapport à mars 2019.

Les kinésithérapeutes, éligibles au fonds de solidarité, peuvent donc en faire la demande, sous les conditions suivantes :

• Employer au 1er mars 2020 au moins 1 salarié en CDI ou en CDD,
• Avoir un solde négatif entre, d’une part, l’actif disponible et, d’autre part, les dettes éligibles dans les 30 jours et le montant des charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020,
• S’être vu refuser, depuis le 1er mars 2020, un prêt d’un montant raisonnable par la banque dont l’entreprise était cliente (ou ne pas avoir reçu de réponse à cette demande dans un délai de 10 jours).

Précisions sur le montant :

• 2.000 € pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200.000 €, pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice et pour celles ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200.000 € et pour lesquelles le solde entre actif et dettes mentionné ci-dessus est inférieur, en valeur absolue, à 2 000 €.
• Le montant de la valeur absolue du solde entre actif et dettes mentionné ci- dessus dans la limite de 3.500 €, pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos compris entre 200.000 et 600.000 €
• Le montant de la valeur absolue du solde entre actif et dettes mentionné ci- dessus dans la limite de 5.000 €, pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600.000 €.
• Voir le site de la Région IDF

2) Moduler ses impôts

Pour les travailleurs indépendants : il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.

3) Autres dispositifs

o Cellule Covid-19 d'aide aux entreprises de la Région Île-de-France
Des conseillers sont à votre service pour vous guider afin de bénéficier de ces mesures exceptionnelles.
Tél. : 01 53 85 53 85, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Mail : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr

o Médiation d’un crédit pour bénéficier du rééchelonnement des crédits bancaires

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.).

- Correspondant TPE/PME de votre département : Tél. : 0 800 08 32 08 (service et appel gratuit).
Mail : TPMExx@banque-france.fr  (remplacer xx par le n° du département)
- Un Tiers de confiance de la Médiation du crédit : Tél. : 0 810 001 210 (0,06 €/min + prix d’appel)

o Ordre des experts-comptables Paris - Région Île-de-France
Tél : 0 800 06 54 32 (numéro vert gratuit)

o Administrateurs et les mandataires judiciaires
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