COVID-19 : Economie

MESURE

DATE ET CONDITIONS D'APPLICATION

MESURES GOUVERNEMENTALES

Fonds de solidarité

Peut aller jusqu'à 1500€ d'aide.

Condition : perte de chiffre d'affaire de +50%

Formulaire en ligne début décembre : Cliquez-ici

Cotisations URSSAF

Possibilité de demander un report des prélèvements de novembre et décembre.

Objectif : compensation des charges fixes pour la période du 16 mars au 30 juin 2020.

Montant de l'aide (M) : calculé sur la base de la différence entre les honoraires perçus en 2019 (H2019) et en 2020 (H2020), multipliée par un taux moyen (Tf) de charges fixes (déterminées selon chaque profession de santé et le secteur d'exercice), minorée au total des indemnités (A) perçues par le professionnel (Indemnités Journalières et Fonds de Solidarité)

• M = ((H2019)-(H2020)) x Tf) - A)

Où faire la demande ?
Sur votre espace Amelipro, en cliquant ici. (date limite : 15 janvier 2021)

Prêt garanti par l’Etat

Montant maximum : 25% du chiffre d’affaire 2019. 
Aucun remboursement n'est exigé les deux premières années. Vous pouvez choisir la forme du remboursement : immédiat, amortissement sur 1 à 5 ans supplémentaires ou mixer les deux.

Possibilité d’intégrer une nouvelle phase d’amortissement sur un an où seuls les intérêts et les coûts de la garantie d’Etat seront payés. 

Demande à faire avant le 30 juin 2021 : 

• Prendre RDV avec votre banque pour une demande de prêt 
• Après examen de votre situation, la banque donne un pré-accord pour un prêt 
• Se connecter sur la plateforme Bpifrance pour obtenir un identifiant unique à communiquer à la banque : Cliquez-ici
• Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt. 

Plus d'informations en cliquant-ici.

Déblocage partiel des contrats retraite « Madelin »

Jusqu’à 8000€ dont 2000€ en franchise d’impôt sur le revenu. 
Ouvert jusqu’au 31 décembre 2020.

Reporter ses échéances fiscales

Plan de règlement « spécifique Covid-19 » : étaler sur 3 ans le paiement des impôts professionnels dus pendant le pic de la crise sanitaire et non encore réglés. 

Déposer votre demande avant le 31 décembre 2020 en complétant ce formulaire.

Possibilité de moduler le taux et les acomptes de prélèvement à la source.

Possibilité de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source : 

• D’un mois sur l’autre jusqu’à 3 fois si paiement mensuel 
• D’un trimestre à l’autre si paiement trimestriel 

Démarches accessibles à partir de votre espace particulier dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». 
Les interventions avant le 22 du mois seront prises en compte pour le mois suivant.

MESURES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE #AVosCôtésIDF

Fonds de résilience

Avance remboursable de 3000€ à 100 000€ : 

• Taux zéro et sans garantie 
• Durée maximale de 6 ans 
• Différé de remboursement d’une durée maximale de 2 ans. 

Pour les dépenses liées aux adaptations indispensables à la reprise et au maintien de l’activité.

Faire la demande avant le 10 décembre. 
Formulaire en ligne : Cliquez-ici

De 10 000€ à 300 000€ pour renforcer votre trésorerie. 
Remboursable sur 7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement du capital.

Formulaire en ligne : Cliquez-ici

Cellule d’accompagnement spécifique sur les mesures économique

Bénéficier d’un accompagnement personnalisé lors de vos démarches auprès de la Région.

Elle est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 18h : 

• Par téléphone : 01 53 85 53 85
• Par mail : aidesauxentreprises@iledefrance.fr 

MESURES ORDINALES

Fonds d'entraide du CNOMK pour les kinésithérapeutes remplaçants

Dossier à compléter (à télécharger ici) et à envoyer par mail à votre Conseil Départemental de l'Ordre (cdoXX@ordremk.fr, XX = numéro de votre département d'inscription) ou par courrier.

L'aide financière est accordée après examen de votre dossier par votre Conseil Ordinal Départemental. Son montant est évalué au cas par cas, selon votre contexte et votre situation personnelle ; ainsi que selon votre niveau d'endettement et la somme que vous demanderez.

Lien vers le site du CNOMK : Cliquez-ici