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Urgences, Accès Direct, Pratiques Avancées
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Dans le contexte de la crise des urgences en 2022, la mobilisation de l’URPS et des professionnels de santé a permis d’améliorer la visibilité des institutions et établissements hospitaliers sur le potentiel non exploité des compétences des kinésithérapeutes et leurs possibles évolutions.
L‘accès direct est un protocole permettant à un patient, pour certaines pathologies, d’accéder à un professionnel de santé, sans passer par le médecin. Il s'agit d’un protocole de coopération pour lequel le médecin délègue une partie de ses compétences à un professionnel de santé avec lequel il travaille en équipe.
Pour les kinésithérapeutes, deux protocoles de référence sont autorisés au niveau national (arrêtés du 8 mars 2020 pour les traumatismes en torsion de la cheville et pour les lombalgies aigües), mais des protocoles locaux spécifiques à d’autres pathologies peuvent être proposés à l’ARS à l’initiative des professionnels de santé qui le souhaitent (loi n°2021-502 du 26 avril 2021).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page dédiée ou nous contacter :
https://www.urps-kine-idf.com/blog/kinesitherapie-et-acces-direct
L'article 119 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a ouvert la possibilité pour les auxiliaires médicaux d'exercer en pratique avancée au sein d'une équipe de soins primaires coordonnée par le médecin traitant. La pratique avancée permet ainsi à des professionnels paramédicaux d’exercer des missions et des compétences dépassant leurs activités habituelles, compétences jusque-là dévolues aux seuls médecins. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page dédiée ou nous contacter :
https://www.urps-kine-idf.com/blog/kinesitherapie-en-pratique-avancee
Certains kinésithérapeutes mobilisent déjà régulièrement leurs compétences pour répondre à des urgences, notamment :
Depuis 2004, les kinésithérapeutes ont un devoir de protection, d’alerte et d’application des gestes de premiers secours nécessaires en situation d’urgence, jusqu’à l'intervention d’un médecin. Code de la Santé Publique, Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1), Article L4321-1 : https://www.circulaires.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006913992/2021-08-25
Depuis le 20 janvier 2016, face à une situation d’urgence et en l’absence d’un médecin, le kinésithérapeute est légalement habilité à “accomplir les premiers actes de soins nécessaires en masso-kinésithérapie” sans prescription médicale. Code de la Santé Publique, Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6431-76), Article R4321-10 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031930031
Pour en savoir plus sur la notion d'urgence, consultez : la circulaire du CNO, un article abordant la notion de "préjudice dans le retard", la communication publiée après la tenue d'un colloque sur le sujet.
Depuis 2022, des dispositions réglementaires exceptionnelles, “mission Braun”, ont été mises en place pour réduire l’impact de la crise des urgences estivales. Elles ont rendu possible, d’un point de vue légal et règlementaire, l’intervention de kinésithérapeutes libéraux conventionnés en renfort d’établissements. Ce cadre dérogatoire (en vigueur jusqu’au 30 septembre 2022) rendait accessible deux types de renforts sous la forme de missions ponctuelles ou de plus longue durée :
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter nos pages dédiées ou nous contacter :
https://www.urps-kine-idf.com/blog/kinesitherapeutes-aidez-les-services-durgence
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