Nouveaux Modes d'Exercice

L'URPS Kiné IDF se mobilise pour évaluer et expérimenter des nouveaux modes d'exercices pour les kinésithérapeutes franciliens. 

• Kinésithérapie et Accès Direct

  L‘accès direct est une organisation des soins kinésithérapiques permettant à un patient d’accéder directement à un kinésithérapeute, sans prescription médicale préalable, ni passer préalablement par un médecin.

  Les kinésithérapeutes franciliens souhaitant proposer leurs soins en accès direct à la population peuvent le mettre en place grâce à deux évolutions règlementaires distinctes.

  Promulguée le 20 mai 2023 pour la première, la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé autorise la mise en place de l’accès direct aux kinésithérapeutes exerçant dans les structures suivantes :

  • Les Centres hospitaliers régionaux universitaires,
  • Les Centres hospitaliers,
  • Les Maisons de Santé Pluridisciplinaires,
  • Les Centres de Santé,
  • Les EHPAD,
  • Les équipes de soins primaires ou spécialisés,
  • Les Centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie,
  • Les Hôpitaux d’instruction des armées,
  • Les établissements de santé, hôpital public ou privé,
  • Les cliniques,
  • Les Centres de lutte contre le cancer,
  • Les établissements privés d’intérêt collectif,
  • Les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.

  Le kinésithérapeute recevant un patient en accès direct ne peut proposer que 8 séances en l’absence de diagnostic médical préalable. Une fois ces 8 séances atteintes, le patient devra consulter un médecin. Le kinésithérapeute devra adresser un bilan initial et un compte-rendu des soins réalisés au médecin traitant ainsi qu’au patient pris en soin. Depuis la signature de l’avenant 7 à la convention nationale, les actes réalisés dans ce cadre seront remboursés par les Caisses d’Assurance Maladie.

  Le deuxième dispositif a été instauré en Mars 2020 suite à la parution des deux arrêts du 8 mars 2020 autorisant, par protocole national de coopération, que le médecin délégue une partie de ses compétences à un kinésithérapeute avec lequel il travaille en équipe pour les patients consultant pour une lombalgie aiguë ou suite à un traumatisme en torsion de la cheville. Ces protocoles permettent aux patients respectant ces conditions d’accéder directement à un kinésithérapeute et ces derniers pourront être amenés à mobiliser des compétences médicales si besoin (prescription d’antalgiques, d’un arrêt de travail, etc...). Des protocoles locaux spécifiques à d’autres pathologies peuvent être proposés à l’ARS à l’initiative des professionnels de santé qui le souhaitent (loi n°2021-502 du 26 avril 2021). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page dédiée : https://www.urps-kine-idf.com/blog/kinesitherapie-et-acces-direct ou nous contacter : a.demont@urps-mk-idf.org.

   

   

   

• Kinésithérapie en Pratique Avancée

  L'article 119 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a ouvert la possibilité pour les auxiliaires médicaux d'exercer en pratique avancée au sein d'une équipe de soins primaires coordonnée par le médecin traitant. La pratique avancée permet ainsi à des professionnels paramédicaux d’exercer des missions et des compétences dépassant leurs activités habituelles, compétences jusque-là dévolues aux seuls médecins.

  L’URPS Kiné mène depuis 2020 une enquête de terrain auprès de différents établissements de santé et équipes de soins franciliens pour déterminer la pertinence du concept de pratique avancée en kinésithérapie.

  Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page dédiée : https://www.urps-kine-idf.com/blog/kinesitherapie-en-pratique-avancee 

  ou nous contacter : a.demont@urps-mk-idf.org.

   

                 
   

   

• Le rôle des kinésithérapeutes face aux urgences

  Certains kinésithérapeutes mobilisent déjà régulièrement leurs compétences pour répondre à des urgences, notamment :

  • Traumatismes sportifs : pour évaluer la gravité de la blessure, l’urgence par rapport à la reprise du match et appliquer des gestes techniques. Pour un exemple d'urgences en rugby. Pour en savoir plus sur la kinésithérapie du sport en général. 
  • Bronchiolite : pour surveiller l’état clinique des jeunes enfants, rassurer/informer les familles et éventuellement appliquer des gestes techniques de désencombrement. Pour en savoir plus cliquez-ici. 

  

  Depuis 2004, les kinésithérapeutes ont un devoir de protection, d’alerte et d’application des gestes de premiers secours nécessaires en situation d’urgence, jusqu’à l'intervention d’un médecin. Code de la Santé Publique, Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1), Article L4321-1 : https://www.circulaires.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006913992/2021-08-25  

  Depuis le 20 janvier 2016, face à une situation d’urgence et en l’absence d’un médecin, le kinésithérapeute est légalement habilité à “accomplir les premiers actes de soins nécessaires en masso-kinésithérapie” sans prescription médicale. Code de la Santé Publique, Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6431-76), Article R4321-10 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031930031

  Pour en savoir plus sur la notion d'urgence, consultez : la circulaire du CNO, un article abordant la notion de "préjudice dans le retard", la communication publiée après la tenue d'un colloque sur le sujet. 

  En 2022, des dispositions réglementaires exceptionnelles, “mission Braun”, ont été mises en place pour réduire l’impact de la crise des urgences estivales. Elles ont rendu possible, d’un point de vue légal et règlementaire, l’intervention de kinésithérapeutes libéraux conventionnés en renfort d’établissements. Ce cadre dérogatoire (en vigueur jusqu’au 30 septembre 2022) rendait accessible deux types de renforts sous la forme de missions ponctuelles ou de plus longue durée :

  • Renforts au sein de services d’accueil des urgences 
  • Renforts au sein d’établissements médicaux et médico-sociaux (EHPAD, SSR, etc.) 

  Ce cadre exceptionnel pourrait éventuellement être réitéré.
  
  Pour en savoir plus sur l'historique de ce cadre, vous pouvez consulter nos pages dédiées ou nous contacter :  

  https://www.urps-kine-idf.com/blog/kinesitherapeutes-aidez-les-services-durgence

  https://www.urps-kine-idf.com/page/regroupement-des-kinesitherapeutes-renforts-en-services-daccueils-des-urgences