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Autorisation des kinésithérapeutes à réaliser les prélèvements nasopharyngés et les tests de dépistage : formation, protocoles, indications des tests antigéniques vs RT-PCR, cotations, facturations...
En savoir plus keyboard_arrow_downDans le cadre de la crise sanitaire, la loi autorise les kinésithérapeutes à intervenir dans la stratégie de dépistage. Sous réserve d'être formés et habilités, ils peuvent participer au dépistage par tests antigéniques, RT-PCR, et auto-tests supervisés.
Retrouvez toutes les informations sur la participation des kinésithérapeutes à la stratégie de dépistage.
Dernière mise à jour : 06/01/2022
Dans le cas des tests antigéniques, le kinésithérapeute est responsable de l’ensemble du processus de dépistage : du prélèvement jusqu’au diagnostic.
Ceci inclue également la communication des résultats au patient, le remplissage des informations dans SI-DEP et, si le kinésithérapeute le souhaite, l’identification des éventuels cas contacts.
Vous souhaitez vous investir dans la réalisation des tests antigéniques ? Nous détaillons toutes les informations utiles dans ce blog sous l'onglet "FOCUS TEST ANTIGÉNIQUES".
Les tests RT-PCR doivent être réalisés sous la responsabilité d’un biologiste médical. Celui-ci peut déléguer l'acte de prélèvement à un professionnel formé et habilité. Les kinésithérapeutes sont autorisés à exercer dans ce cadre.
Ceux qui le souhaitent, peuvent donc établir une convention de fonctionnement avec un laboratoire d’analyses médicales et réaliser, pour le compte de ce dernier, les prélèvements à destination des tests RT-PCR.
Le prélèvement peut être effectué en laboratoire, en cabinet ou à domicile, selon les cotations suivantes :
▶ AMK 4,54 pour un prélèvement réalisé en laboratoire ou en cabinet
▶ AMK 6,15 pour un prélèvement réalisé à domicile.
Les modalités de facturation sont les mêmes que pour les tests antigéniques (voir notre onglet "FOCUS TEST ANTIGÉNIQUES"), avec en l'absence d'ordonance, l'utilisation du code médecin fictif n°AM 291 991 453. (la télétransmission s'effectuera sans ordance et ne génèrera aucun indu)
En France, les auto-tests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé formé et habilité, sont réservés aux personnes asymptomatiques, non cas contacts.
Ils peuvent générer une preuve de résultat négatif dans deux situations :
▶ Pour les personnes souhaitant accéder au passe sanitaire « activité » (⚠ non reconnu pour les voyages vers l’étranger, entre la métropole et les outremers, ou entre l’hexagone et la Corse).
▶ Pour les personnes soumises à l’obligation vaccinale réalisant des tests itératifs (jusqu’au 15 octobre au plus tard).
Les kinésithérapeutes peuvent superviser ces tests dans le cadre d’opérations de dépistage organisées par une collectivité, par un organisme de droit public ou privé. Ils ne peuvent donc pas réaliser d’auto-tests supervisés dans leur cabinet.
Ces opérations collectives doivent faire l’objet d’une télédéclaration auprès du représentant de l’État au moins deux jours ouvrés avant le début de l’opération de dépistage. Les kinésithérapeutes participant à ces opérations seront rémunérés de la façon suivante :
▶ 160 euros par demi-journée d’activité d’une durée minimale de 4 heures (180 euros les samedis après-midis, les dimanches et jours fériés).
▶ 40 euros par heure an cas d’intervention inférieure à 4 heures (45 euros pour les samedis après-midi, les dimanches et jours fériés).
La facturation se fait par bordereau spécifique, sur le modèle de ceux de la vaccination et transmise à votre CPAM :
Téléchargez ici les bordeaux pour le paiement de vos vacations.
Les bordereaux de vaccination sont à adresser à votre CPAM par mail :
CPAM PARIS : bordereaux-vaccination.cpam-paris@assurance-maladie.fr
CPAM SEINE ET MARNE : dotation.cpam-melun@assurance-maladie.fr
CPAM YVELINES : renfort-covid.cpam-versailles@assurance-maladie.fr
CPAM ESSONNE : vaccination-covid.cpam-evry@assurance-maladie.fr
CPAM HAUTS DE SEINE : PS-Liberaux-EHPAD.cpam-nanterre@assurance-maladie.fr
CPAM SEINE ST DENIS : forfaitPScovid@assurance-maladie.fr
CPAM VAL DE MARNE : exercice-coordonne.cpam-creteil@assurance-maladie.fr
CPAM VAL D'OISE : ehpad.cpam-cergypontoise@assurance-maladie.fr
Les résultats doivent être remplis dans SI-DEP ; et les personnes positives devront réaliser un test RT-PCR complémentaire.
En dehors des opérations collectives, les auto-tests supervisés peuvent également être réalisés par des pharmaciens d’officine, au sein de leur lieu d’exercice habituel.
Cliquez ici pour consulter le mail de l'Assurance Maladie précisant les conditions de factuation des auto-tests par les kinésithérapeutes.
La formation aux prélèvements nasopharyngés est obligatoire. Elle peut se faire soit par un professionnel de santé lui-même formé et habilité, soit en suivant une formation en présentiel et/ou en ligne.
Dans tous les cas, la formation et l’habilitation devront être conformes aux recommandations de la Société Française de Microbiologie.
▶ Voir le support de formation de la SFM
▶ Voir la fiche de validation formation - habilitation de la SFM
Ce sont les pharmacies d’officine qui assurent l’approvisionnement des professionnels de santé libéraux réalisant des tests antigéniques.
Cette distribution est intégralement prise en charge par l’Assurance Maladie, vous n’aurez aucun frais à avancer.
Pour se prémunir des risques de contamination, le respect des mesures d’hygiène et de protection est essentiel.
Ci-dessous, les consignes transmises par le Ministère de la Santé, tant pour le préleveur que pour le prélevé, ainsi que pour le lieu de prélèvement :
L’identification des patients devra être rigoureusement assurée en amont du prélèvement. 3 étiquettes (nom, prénom, date de naissance et numéro de sécurité sociale) dont à prévoir :
▶ Une étiquette pour la fiche de communication du résultat au patient.
▶ Une étiquette pour le tube d’extraction.
▶ Une étiquette pour la cassette immunochromatographique.
Les déchets biologiques devront être éliminés par la filière DASRI.
Les équipements de protection individuels seront quant à eux éliminés par double sac plastique et placés, après stockage durant 24 heures à température ambiante, dans la filière des ordures ménagères.
Infographie du Ministère de la Santé sur les précautions en amont et en aval de la réalisation des tests antigéniques :
Le résultat doit être rendu au patient par écrit, au travers d’une fiche qui s’éditera automatiquement lorsque vous remplirez la plateforme SIDEP.
La remontée des résultats sur cette plateforme est une obligation. Elle permet aux autorités sanitaires d’enclencher le contact tracing et de suivre l’évolution de l’épidémie.
Retrouvez le tutoriel de l'Assurance Maladie concernant la saisie dans SI-DEP des tests antigéniques, en cliquant ici.
Un document précisant la conduite à tenir, selon que le résultat du test est positif ou négatif sera également remis au patient.
Vous pouvez télécharger ces documents en cliquant sur chaque fiche ci-dessous :
Toute personne présentant un résultat positif de test antigénique doit être orientée vers un laboratoire d’analyse pour y réaliser un test RT-PCR servant à la détection de variants.
La durée d'isolement est de 10 jours.
Tout savoir sur les conditions d’isolement ?
Une personne de retour de l’étranger dans les 14 jours précédant, et souhaitant réaliser un test de dépistage, doit être orientée vers un laboratoire d’analyses médicales pour y réaliser un test RT-PCR.
L’arrêté du 31 mai 2021 a fait évoluer les tarifs pour la réalisation des tests antigéniques par les kinésithérapeutes :
▶ Test réalisé au cabinet : AMK 8,8.
▶ Test réalisé au domicile : AMK 10,9 (ou AMK 8,8 pour 3 patients ou plus, dès le premier prélèvement).
▶ Test réalisé dans le cadre d'un dépistage collectif (ESMS, centre dédié Covid, collectivité territoriale) : AMK 7,1.
Le kinésithérapeute doit :
▶ S'identifier en tant que prescripteur et exécutant.
▶ Renseigner le numéro de sécurité sociale du patient. Si le patient en est dépourvu, pour assurer la gratuité du test, il convient de renseigner un numéro anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 ainsi que la date de naissance du patient ou à défaut la date 31/12/1955.
▶ Sélectionner systématiquement l'exonération de type "soins particuliers exonérés" (exo DIV, valeur 3) pour une prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie obligatoire.
La réalisation et l'émission de la feuille de soin électronique (FSE) se fait dans les conditions habituelles du logiciel SESAM-Vitale (utilisation de la carte Vitale du patient si celui-ci la présente ou absence de carte Vitale).
Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d'un autre acte dans la limite de deux actes au plus pour un même patient et sont cumulables avec la cotation du déplacement le cas échéant.
Les majorations de nuit, dimanche ou jour férié ne s'appliquent qu'aux visites à domicile, selon les dispositions générales de la NGAP. Par conséquent, elles ne s'appliquent pas en cabinet ou pour les dépistages collectifs.
La Sécurité Sociale rembourse uniquement les tests des personnes ayant un schéma vaccinal complet, une prescription médicale ou étant cas contact. Dans les autres cas, le kinésithérapeute facture hors nomenclature.
En cas de résultat positif, les kinésithérapeutes qui le souhaitent, peuvent participer à l’identification des cas contacts. Ceci se fera alors en complément des identifications réalisées lors de l’appel des agents de l’Assurance Maladie.
La réalisation du contact tracing par le kinésithérapeute sera valorisée à hauteur d’un AMK 14,1. Cette facturation est prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie et devra donc être facturée avec l’exonération DIV 3 renseignée.
La remontée des informations s’effectue via un téléservice, dénommé « Contact Covid », disponible sur AmeliPro.
Pour accéder au tutoriel de l’Assurance Maladie, cliquez ici.
La saisie des données est indépendante de la remontée des informations dans SI-DEP. Elle doit donc être réalisée en parallèle. Après vous être connecté à amelipro, vous devrez :
▶ Créer la fiche « patient zéro »
▶ Créer une fiche « patient contact » par personne identifiée.
En cas de souci technique, vous pouvez consulter l’assistance technique de l’Assurance Maladie, au 3608, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (sélectionner le choix n°2).
Tout savoir sur les cas contact ?
Le Ministère de la Santé a mis en place une plateforme sur laquelle vous pouvez vous identifier.
Vous serez ainsi référencé et une personne à la recherche d'un professionnel pratiquant la réalisation de tests antigéniques aura ainsi accès à vos coordonnées sur Sante.fr .
Cliquez ici pour vous inscrire.
La réalisation des tests de dépistage est un acte non prévu dans le cadre habituel de l’exercice de la kinésithérapie.
Pour être certain d’être couvert par sa responsabilité professionnelle, le kinésithérapeute devra transmettre son attestation de formation et d’habilitation à son assureur.
Voir Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
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