FAQ

Au même titre que la convention nationale des masseurs kinésithérapeutes, le financement et le fonctionnement des CPTS sont définis dans un texte officiel relatif à ce sujet, qu'on appelle Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI).

Cet ACI est élaboré et négocié entre l'Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des professionnels de santé. Les kinésithérapeutes y sont donc représentés par la FFMKR et l'UNSMKL (Union). 

L'ACI CPTS a été signé le 20 juin 2019, notamment par les 2 syndicats représentatifs des kinésithérapeutes

Accès à un médecin traitant :

• Créer une procédure de recensement des patients à la recherche d’un médecin traitant
• Constituer une organisation proposant aux patients un médecin traitant parmi les médecins de la CPTS
• Porter une attention particulière à certains profils de patients en situation de fragilité (patients ALD, patients âgés de plus de 70 ans, patients en situation de précarité…)

Soins non programmés :

• Créer une organisation territoriale permettant la prise en charge le jour même ou dans les 24 heures de la demande d’un patient du territoire en situation d’urgence non vitale.
• Identification par la CPTS des organisations déjà existantes et les carences pour définir les solutions d’organisation à mettre en place
• Mise en œuvre de compensations financières en cas d’éventuelles pertes d’activité liées à l’organisation des soins non programmés.
• Mise en place d’un dispositif de traitement et d’orientation des demandes de soins non programmés (orientation téléphonique)

Mise en oeuvre par la CPTS de parcours répondant aux besoins des territoires

Développement de parcours pour contribuer à la continuité des soins et la fluidité des parcours (éviter les ruptures de parcours et favoriser le maintien à domicile)

• Parcours de patients en situation complexe
• Parcours de patient en situation de handicap
• Parcours de patient à risque de fragilité
• Parcours de patient âgé pour faciliter le maintien à domicile

Définition des actions de prévention, de dépistage et de promotion de la santé les plus pertinentes à développer au regard des besoins du territoire.

Liste des thèmes non exhaustive :

• Promotion auprès des patients de la vaccination et des recommandations sanitaires (canicule, pollution atmosphériques…)
• Prévention des addictions,
• Prévention de la perte d’autonomie
• Prévention de la sédentarité et de l’obésité
• Dépistages

Mise en place d’ une organisation permettant le recueil des événements indésirables associés aux soins et le signalement aux autorités, participation à un réseau de surveillance ou de vigilance labellisé par l’Agence Régionale de Santé comme le réseau Sentinelles

Développement de démarches qualité dans une dimension pluri-professionnelle :

• groupe d’analyses des pratiques pluri professsionnelles pour organiser des concertations
• concertations autour de cas patients (notamment cas complexes),
• retours d’expérience en vue de formuler des pistes d’amélioration
• harmonisation des pratiques dans une dimension pluri-professionnelle.

Les thèmes de ces échanges sont à définir au sein de chaque communauté en fonction des besoins identifiés : plaies chroniques, prise en charge de la personne âgé, insuffisance cardiaque, prise en charge des affections respiratoires chez l’enfant et l’adulte, observance médicamenteuse, iatrogénie, etc).

• Organiser des actions de nature à mettre en avant le caractère attractif d’un territoire (présentation de l’offre de santé du territoire, promotion du travail coordonné des professionnels de santé et des autres acteurs du territoire sanitaire, médico-social, social, compagnonnage, etc.)
• Mobiliser ses ressources pour faciliter l’accueil de stagiaires ;
• Mettre en avant le caractère attractif d’un territoire pour favoriser et faciliter les installations en exercice de ville ;
• Promouvoir les activités de la CPTS auprès des professionnels de santé et la population