Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été créées en 2016 par la loi de Modernisation de notre système de santé (LMSS). Elles ont vocation à organiser l’offre de santé ambulatoire sur un territoire.
Il s’agit d’une organisation plus large que les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), les centres de santé ou les équipes des soins primaires, qui, elles, s’organisent à l’échelle d’une patientèle.
La communauté professionnelle territoriale de santé est composée :
Les CPTS doivent élaborer un projet de santé validé par l’Agence Régionale de Santé, qui réponde aux besoins du territoire. Ce projet de santé est construit à partir d’un diagnostic territorial permettant d’identifier les besoins de la population et les actions à mettre en œuvre.
Lorsque le projet de santé est validé par l’ARS, les CPTS peuvent bénéficier d’un accompagnement et d’un financement dans le cadre d’un contrat tripartite CPTS / ARS / Assurance maladie, signé pour une durée de 5 ans
Le statut juridique est choisi par la CPTS, sous réserve qu’il réponde aux critères suivants :
Pour contacter l'ARS au sujet des CPTS, retrouver ci dessous la liste des référents par département :
75 |
Dr. Michèle Ooms |
OOMS, Michèle (ARS-IDF/DTARS-75) michele.ooms@ars.sante.fr
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77 |
Anais AFONSO |
AFONSO, Anaïs (ARS-IDF/DTARS-77/DMS) anais.afonso@ars.sante.fr
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78 |
Dr. Nathalie RABIER-THOREAU
Céline MONESTIER-DELONNE |
RABIER-THOREAU, Nathalie (ARS-IDF/DTARS-78/AMBULATOIRES ET PROF. DE SANTE) nathalie.rabier-thoreau@ars.sante.fr
MONESTIER-DELONNE, Céline (ARS-IDF/DTARS-78/AMBULATOIRES ET PROF. DE SANTE) celine.monestier-delonne@ars.sante.fr
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91 |
Dr. Nathalie Khenissi |
KHENISSI, Nathalie (ARS-IDF/DTARS-91) nathalie.khenissi@ars.sante.fr
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92 |
Vincent Toiser Manon Drique |
TOISER, Vincent (ARS-IDF/DTARS-92) vincent.toiser@ars.sante.fr DRIQUE, Manon (ARS-IDF/DTARS-92) Manon.DRIQUE@ars.sante.fr
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93 |
Géraldine Valerio |
VALERIO, Géraldine (ARS-IDF/DTARS-93) geraldine.valerio@ars.sante.fr
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94 |
Régis Gardin
Renaud Bray |
GARDIN, Régis (ARS-IDF/DTARS-94/CELLULE D'APPUI) regis.gardin@ars.sante.fr
BRAY, Renaud (ARS-IDF/DTARS-94/AMBULATOIRE ET PROF. DE SANTE) renaud.bray@ars.sante.fr
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95 |
Adeline CARET Hagira BENBRAHAM |
CARET, Adeline (ARS-IDF/DTARS-95) adeline.caret@ars.sante.fr BENBRAHAM, Hagira (ARS-IDF/DTARS-95) Hagira.BENBRAHAM@ars.sante.fr
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Il n’y a pas de territoire imposé aux CPTS puisque la circulation des patients ne connait pas de périmètre territorial fixé administrativement. Le territoire de la CPTS idéale est celui permettant de réunir un ensemble de professionnels autour d’un projet commun au bénéfice des usagers et créant une dynamique de proximité.
Il peut s’agir d’un arrondissement ou d’un quartier d’une ville, d’une commune entière, d’une intercommunalité ou encore d’un bassin de vie à cheval sur plusieurs communes/intercommunalités, etc.
Le territoire retenu pourra être réévalué au fur et à mesure de la construction et de la vie des projets de la CPTS.
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) doivent répondre à 3 missions obligatoires (socles) et 2 missions complémentaires (optionnelles)
Améliorer l’accès aux soins (socle) : maisons de garde, accès simple à des examens de radiologie, plages de soins non programmés...
Favoriser l’organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient (socle) : annuaire des acteurs du territoire, réunion interprofessionnelles, utilisation d'outils numériques partagés
Développer des actions territoriales de prévention (socle) : recueil d'évènements indésirables, promotion de la vaccination, des recommandations sanitaires, lutte contre la perte d'autonomie, l'obésité...
Développer la qualité et la pertinence des soins (optionnelle) : groupes qualité, échanges de pratiques...
Favoriser l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire (optionnelle) : communication autour des offres de stage, compagnonnage...
Les CPTS doivent élaborer un projet de santé en cohérence avec le projet régional de santé. Après validation de ce projet de santé, un contrat individualisé est signé par la CPTS, la caisse d'Assurance Maladie, et l'ARS.
Les négociations actuelles sur le financement des CPTS, prévoiraient un financement du fonctionnement, puis des missions exercées. Le montant des financements sera adapté au regard de la taille de la CPTS. Il est actuellement prévu 4 tailles de CPTS :
- Taille 1 : < 40 000 habitants
- Taille 2 : entre 40 000 et 80 000 habitants
- Taille 3 : entre 80 000 et 175 000 habitants
- Taille 4 : > 175 000 habitants
La répartition des financements serait effectué de la manière suivante :
- Fonctionnement de la structure : 50 000 à 90 000 €
- Mission accès aux soins : 40 000 € à 80 000 €
- Mission prévention : 20 000 € à 40 000 €
- Mission coordination / parcours : 50 000 à 100 000 €
- Mission qualité et pertinence : 15 000 € à 40 000 €
- Mission accompagnement des professionnels de santé : 10 000 € à 30 000 €
TOTAL : 185 000 € à 380 000 €
Au même titre que la convention nationale des masseurs kinésithérapeutes, le financement et le fonctionnement des CPTS sont définis dans un texte officiel relatif à ce sujet, qu'on appelle Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI).
Cet ACI est élaboré et négocié entre l'Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des professionnels de santé. Les kinésithérapeutes y sont donc représentés par la FFMKR et l'UNSMKL (Union).
L'ACI CPTS a été signé le 20 juin 2019, notamment par les 2 syndicats représentatifs des kinésithérapeutes
Accès à un médecin traitant :
Soins non programmés :
Mise en oeuvre par la CPTS de parcours répondant aux besoins des territoires
Développement de parcours pour contribuer à la continuité des soins et la fluidité des parcours (éviter les ruptures de parcours et favoriser le maintien à domicile)
Définition des actions de prévention, de dépistage et de promotion de la santé les plus pertinentes à développer au regard des besoins du territoire.
Liste des thèmes non exhaustive :
Mise en place d’ une organisation permettant le recueil des événements indésirables associés aux soins et le signalement aux autorités, participation à un réseau de surveillance ou de vigilance labellisé par l’Agence Régionale de Santé comme le réseau Sentinelles
Développement de démarches qualité dans une dimension pluri-professionnelle :
Les thèmes de ces échanges sont à définir au sein de chaque communauté en fonction des besoins identifiés : plaies chroniques, prise en charge de la personne âgé, insuffisance cardiaque, prise en charge des affections respiratoires chez l’enfant et l’adulte, observance médicamenteuse, iatrogénie, etc).