FAQ

Qu'est ce qu'une CPTS ?

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été créées en 2016 par la loi de Modernisation de notre système de santé (LMSS). Elles ont vocation à organiser l’offre de santé ambulatoire sur un territoire.

Il s’agit d’une organisation plus large que les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), les centres de santé ou les équipes des soins primaires, qui, elles, s’organisent à l’échelle d’une patientèle.

Qui compose une CPTS ?

La communauté professionnelle territoriale de santé est composée :

de professionnels de santé (professions médicales, professions de la pharmacie, auxiliaires médicaux) regroupés, sous la forme d’équipes de soins primaires, de maisons de santé pluriprofessionnelles ou de centres de santé
d’acteurs de 1^er ou 2^nd recours (ex : médecins spécialistes)
d’acteurs sociaux et médico-sociaux

Comment initier une CPTS avec l'Agence Régionale de Santé ?

Les CPTS doivent élaborer un projet de santé validé par l’Agence Régionale de Santé, qui réponde aux besoins du territoire. Ce projet de santé est construit à partir d’un diagnostic territorial permettant d’identifier les besoins de la population et les actions à mettre en œuvre.

Lorsque le projet de santé est validé par l’ARS, les CPTS peuvent bénéficier d’un accompagnement et d’un financement dans le cadre d’un contrat tripartite CPTS / ARS / Assurance maladie, signé pour une durée de 5 ans

Le statut juridique est choisi par la CPTS, sous réserve qu’il réponde aux critères suivants :

Garantir une pluriprofessionnalité
Permettre l’adhésion à la communauté de tous les acteurs
Permettre de recevoir les financements de l’Assurance Maladie
Adapter la CPTS aux missions choisies
Permettre de recruter du personnel pour le fonctionnement de la communauté.

Pour contacter l'ARS au sujet des CPTS, retrouver ci dessous la liste des référents par département :

75	Dr. Michèle Ooms	OOMS, Michèle (ARS-IDF/DTARS-75) michele.ooms@ars.sante.fr
77	Anais AFONSO	AFONSO, Anaïs (ARS-IDF/DTARS-77/DMS) anais.afonso@ars.sante.fr
78	Dr. Nathalie RABIER-THOREAU Céline MONESTIER-DELONNE	RABIER-THOREAU, Nathalie (ARS-IDF/DTARS-78/AMBULATOIRES ET PROF. DE SANTE) nathalie.rabier-thoreau@ars.sante.fr MONESTIER-DELONNE, Céline (ARS-IDF/DTARS-78/AMBULATOIRES ET PROF. DE SANTE) celine.monestier-delonne@ars.sante.fr
91	Dr. Nathalie Khenissi	KHENISSI, Nathalie (ARS-IDF/DTARS-91) nathalie.khenissi@ars.sante.fr
92	Vincent Toiser Manon Drique	TOISER, Vincent (ARS-IDF/DTARS-92) vincent.toiser@ars.sante.fr DRIQUE, Manon (ARS-IDF/DTARS-92) Manon.DRIQUE@ars.sante.fr
93	Géraldine Valerio	VALERIO, Géraldine (ARS-IDF/DTARS-93) geraldine.valerio@ars.sante.fr
94	Régis Gardin Renaud Bray	GARDIN, Régis (ARS-IDF/DTARS-94/CELLULE D'APPUI) regis.gardin@ars.sante.fr BRAY, Renaud (ARS-IDF/DTARS-94/AMBULATOIRE ET PROF. DE SANTE) renaud.bray@ars.sante.fr
95	Adeline CARET Hagira BENBRAHAM	CARET, Adeline (ARS-IDF/DTARS-95) adeline.caret@ars.sante.fr BENBRAHAM, Hagira (ARS-IDF/DTARS-95) Hagira.BENBRAHAM@ars.sante.fr

Sur quels types de territoire peut être constituée une CPTS ?

Il n’y a pas de territoire imposé aux CPTS puisque la circulation des patients ne connait pas de périmètre territorial fixé administrativement. Le territoire de la CPTS idéale est celui permettant de réunir un ensemble de professionnels autour d’un projet commun au bénéfice des usagers et créant une dynamique de proximité.

Il peut s’agir d’un arrondissement ou d’un quartier d’une ville, d’une commune entière, d’une intercommunalité ou encore d’un bassin de vie à cheval sur plusieurs communes/intercommunalités, etc.

Le territoire retenu pourra être réévalué au fur et à mesure de la construction et de la vie des projets de la CPTS.

Quels sont les missions d'une CPTS ?

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) doivent répondre à 3 missions obligatoires (socles) et 2 missions complémentaires (optionnelles)

Améliorer l’accès aux soins (socle) : maisons de garde, accès simple à des examens de radiologie, plages de soins non programmés...

Faciliter l’accès à un médecin traitant
Améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville
Développer le recours à la télésanté (télémédecine et télésoin)

Favoriser l’organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient (socle) : annuaire des acteurs du territoire, réunion interprofessionnelles, utilisation d'outils numériques partagés

Développer des actions territoriales de prévention (socle) : recueil d'évènements indésirables, promotion de la vaccination, des recommandations sanitaires, lutte contre la perte d'autonomie, l'obésité...

Développer la qualité et la pertinence des soins (optionnelle) : groupes qualité, échanges de pratiques...

Favoriser l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire (optionnelle) : communication autour des offres de stage, compagnonnage...

Comment seront financées les CPTS ?

Les CPTS doivent élaborer un projet de santé en cohérence avec le projet régional de santé. Après validation de ce projet de santé, un contrat individualisé est signé par la CPTS, la caisse d'Assurance Maladie, et l'ARS.

Les négociations actuelles sur le financement des CPTS, prévoiraient un financement du fonctionnement, puis des missions exercées. Le montant des financements sera adapté au regard de la taille de la CPTS. Il est actuellement prévu 4 tailles de CPTS :

- Taille 1 : < 40 000 habitants

- Taille 2 : entre 40 000 et 80 000 habitants

- Taille 3 : entre 80 000 et 175 000 habitants

- Taille 4 : > 175 000 habitants

La répartition des financements serait effectué de la manière suivante :

- Fonctionnement de la structure : 50 000 à 90 000 €

- Mission accès aux soins : 40 000 € à 80 000 €

- Mission prévention : 20 000 € à 40 000 €

- Mission coordination / parcours : 50 000 à 100 000 €

- Mission qualité et pertinence : 15 000 € à 40 000 €

- Mission accompagnement des professionnels de santé : 10 000 € à 30 000 €

TOTAL : 185 000 € à 380 000 €

Qui est chargé de la négociation sur le financement et le fonctionnement des CPTS ?

Au même titre que la convention nationale des masseurs kinésithérapeutes, le financement et le fonctionnement des CPTS sont définis dans un texte officiel relatif à ce sujet, qu'on appelle Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI).

Cet ACI est élaboré et négocié entre l'Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des professionnels de santé. Les kinésithérapeutes y sont donc représentés par la FFMKR et l'UNSMKL (Union).

L'ACI CPTS a été signé le 20 juin 2019, notamment par les 2 syndicats représentatifs des kinésithérapeutes

Mission "accès aux soins" : quelques exemples de projets

Accès à un médecin traitant :

Créer une procédure de recensement des patients à la recherche d’un médecin traitant
Constituer une organisation proposant aux patients un médecin traitant parmi les médecins de la CPTS
Porter une attention particulière à certains profils de patients en situation de fragilité (patients ALD, patients âgés de plus de 70 ans, patients en situation de précarité…)

Soins non programmés :

Créer une organisation territoriale permettant la prise en charge le jour même ou dans les 24 heures de la demande d’un patient du territoire en situation d’urgence non vitale.
Identification par la CPTS des organisations déjà existantes et les carences pour définir les solutions d’organisation à mettre en place
Mise en œuvre de compensations financières en cas d’éventuelles pertes d’activité liées à l’organisation des soins non programmés.
Mise en place d’un dispositif de traitement et d’orientation des demandes de soins non programmés (orientation téléphonique)

Mission "parcours pluriprofessionnels" : quelques exemples de projets

Mise en oeuvre par la CPTS de parcours répondant aux besoins des territoires

Développement de parcours pour contribuer à la continuité des soins et la fluidité des parcours (éviter les ruptures de parcours et favoriser le maintien à domicile)

Parcours de patients en situation complexe
Parcours de patient en situation de handicap
Parcours de patient à risque de fragilité
Parcours de patient âgé pour faciliter le maintien à domicile

Mission "actions de prévention" : quelques exemples de projets

Définition des actions de prévention, de dépistage et de promotion de la santé les plus pertinentes à développer au regard des besoins du territoire.

Liste des thèmes non exhaustive :

Promotion auprès des patients de la vaccination et des recommandations sanitaires (canicule, pollution atmosphériques…)
Prévention des addictions,
Prévention de la perte d’autonomie
Prévention de la sédentarité et de l’obésité
Dépistages

Mise en place d’ une organisation permettant le recueil des événements indésirables associés aux soins et le signalement aux autorités, participation à un réseau de surveillance ou de vigilance labellisé par l’Agence Régionale de Santé comme le réseau Sentinelles

Mission "qualité et pertinence des soins" : quelques exemples de projets

Développement de démarches qualité dans une dimension pluri-professionnelle :

groupe d’analyses des pratiques pluri professsionnelles pour organiser des concertations
concertations autour de cas patients (notamment cas complexes),
retours d’expérience en vue de formuler des pistes d’amélioration
harmonisation des pratiques dans une dimension pluri-professionnelle.

Les thèmes de ces échanges sont à définir au sein de chaque communauté en fonction des besoins identifiés : plaies chroniques, prise en charge de la personne âgé, insuffisance cardiaque, prise en charge des affections respiratoires chez l’enfant et l’adulte, observance médicamenteuse, iatrogénie, etc).

Mission "accompagnement des professionnels" : quelques exemples de projets

Organiser des actions de nature à mettre en avant le caractère attractif d’un territoire (présentation de l’offre de santé du territoire, promotion du travail coordonné des professionnels de santé et des autres acteurs du territoire sanitaire, médico-social, social, compagnonnage, etc.)
Mobiliser ses ressources pour faciliter l’accueil de stagiaires ;
Mettre en avant le caractère attractif d’un territoire pour favoriser et faciliter les installations en exercice de ville ;
Promouvoir les activités de la CPTS auprès des professionnels de santé et la population

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