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FAQ

Dans quelles zones ai-je le droit d’adhérer à ces contrats ?

Quels sont les types de contrats qui sont à ma disposition ?

Qui sont les bénéficiaires de ces contrats ?

Si nous créons un cabinet à plusieurs dans un même cabinet, que se passe-t-il ?

Dans quelle structure exercer pour bénéficier de ces contrats ?

Les contrats sont-ils cumulables ?

Les contrats sont-ils renouvelables ?

Comment adhérer à un contrat ?

Si j’adhère à l’un de ces contrats, quels engagements dois-je respecter ?

Si j’adhère à l’un de ces contrats, quels avantages aurais-je ?

Il parait que l’ARS peut adapter les différentes aides, qu’est-ce que cela signifie ?

Comment s’articulent les contrats nationaux type avec les contrats régionaux types ?

Que se passe-t-il si je souhaite résilier mon contrat d’aide ?

Que se passe-t-il si j’avais signé auparavant un contrat incitatif (CIMK) ?

Grâce à mon CIMK, mes cotisations allocations familiales étaient prises en charge, alors que ce n’est plus le cas avec les nouveaux contrats, vais-je donc perdre de l’argent ?

Si j’ai créé mon cabinet ou que je me suis installé dans une zone sous dotée ou très sous dotée l’année précédant le zonage, que se passe-t-il ?

Que se passe-t-il si l’ARS modifie les zones ?

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