FAQ

La télésanté regroupe aujourd’hui les notions de télémédecine (réservée aux professionnels médicaux) et de télésoin (réservée aux pharmaciens et auxiliaires médicaux).

La télémédecine se pratique sous 5 formes différentes : 

• Téléconsultation : consultation à distance avec le patient
• Téléexpertise : le professionnel médical demande un avis à un ou plusieurs professionnels en raison de leur expertise particulière dans un domaine
• Télésurveillance : interprétation à distance des données (imagerie, résultats d’examen) d’un patient
• Téléassistance : le professionnel médical aide à distance un autre professionnel pour réaliser un acte médical
• Régulation médicale : c’est l’appel du 15

Au début de la crise sanitaire, le télésoin en kinésithérapie a été autorisé à titre dérogatoire. Avec la parution de l’arrêté du 3 juin 2021 et le décret n°2021-707, cette pratique est désormais pérenne.

Le télésoin en kinésithérapie peut s’appliquer dès lors que le soin ne nécessite pas un contact direct en présentiel avec le patient, ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient.

Non, la pratique du télésoin en kinésithérapie n’est pas obligatoire.

La pertinence du télésoin est appréciée par le kinésithérapeute ; et le recours au télésoin relève d’une décision partagée avec le patient.

La fracture numérique, la difficulté à utiliser ou comprendre les outils informatiques peuvent constituer des freins à l’utilisation du télésoin. 

Il est important de préciser que le télésoin ne remplace pas la consultation physique. Il s’agit d’un outil supplémentaire.

Tout kinésithérapeute titulaire du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, quel que soit son mode d’exercice (libéral, salarié) ou son statut professionnel (titulaire, assistant, collaborateur, remplaçant).

Tout patient ayant déjà réalisé au moins une séance en présentiel avec le kinésithérapeute, si son état de santé et sa situation sont compatibles avec ce mode de consultation.

• Il n’est donc pas possible de prendre de nouveaux patients en télésoin
• Il n’est donc pas possible de réaliser des bilans initiaux ou de renouvellement en télésoin

Jusqu’au 30 septembre 2021, la liste des actes pouvant être réalisés et facturés en télésoin par les kinésithérapeutes reste telle que défini pour la gestion de crise sanitaire :

À partir du 1^er octobre 2021, une nouvelle liste sera applicable. Dans tous les cas, la cotation d’un acte de télésoin ne pourra être supérieure à la cotation d’un acte réalisé en présentiel.

Les conditions suivantes doivent être respectées :

• Les actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission
• Pour les mineurs, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire.
• Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.

Le kinésithérapeute se doit, dans le cadre du télésoin, de respecter les mêmes règles (légales, déontologiques et éthiques) que celles d’une consultation physique à savoir :

• L’obligation d’information sur le fonctionnement d’un acte de télésoin
• La recherche du consentement libre et éclairé du patient
• La définition claire du projet de soins et des objectifs en début de séance

Concernant la pratique en elle-même du télésoin, le kinésithérapeute doit s’assurer que le patient est en mesure d’utiliser le système de vidéo consultation.

Le kinésithérapeute a également une obligation de traçabilité de ses actes dans le dossier du patient et, le cas échéant, dans le dossier médical partagé, avec les éléments suivants :

• Compte-rendu de la réalisation de l’activité de télésoin.
• Actes et prescriptions effectués dans le cadre de l’activité de télésoin.
• Identité du kinésithérapeute et, éventuellement, celle d’autres professionnels participant au télésoin.
• Date et l’heure de l’activité de télésoin.
• Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l’activité de télésoin.

Etant donné que le télésoin en kinésithérapie n’implique pas d’échanges de documents médicaux, il n’est pas nécessaire d’être équipé d’une solution de téléconsultation. 

Il faudra cependant utiliser une plateforme sécurisée et agréée pour la gestion des données de santé.

Depuis le 26 mars 2020, l’URPS Kiné Ile de France offre à tous les kinésithérapeutes franciliens un accès à la plateforme sécurisée Inzee.Care. Plus d’informations ici.

inzee.care est une plateforme sécurisée permettant la mise en relation entre les patients, les établissements de santé et les professionnels libéraux. Elle intègre un module pour le télésoin.

• Pas besoin de télécharger quoi que ce soit. Vous aurez simplement besoin d'être inscrit(e) sur inzee.care, d'un ordinateur muni d’une caméra et d'une connexion internet (navigateur Chrome recommandé).
   
• Il s'agit d'une solution sécurisée, et gratuite pour tous les kinés libéraux d'Île-de-France, prise en charge par l'URPS Kiné IDF.
   
• Vous pouvez garder une traçabilité de la date & durée de chaque séance. Cela vous permettra, ensuite, de demander plus facilement vos indemnisations.
   
• Vous pouvez partager votre écran à loisir avec votre patient(e), afin de lui montrer une vidéo d'exercice par exemple.

Elle est agréée pour la gestion et le stockage des données de santé des patients et des professionnels de santé, et permet l’édition de justificatifs de connexion pour le paiement et le remboursement des actes réalisés par l’Assurance Maladie.

Accessible 24h/24 et 7j/7, elle bénéficie d’un service technique disponible tous les jours de 9h à 17h au 01 76 36 09 99.

Oui. Quelle que soit leur caisse de rattachement, tous les patients peuvent en bénéficier.

Oui.

Une prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie avait été mise en place dans le cadre de la crise sanitaire.

A compter du 28 juin 2021, le remboursement par l'Assurance Maladie rejoint celui des autres soins de kinésithérapie soit un taux de prise en charge de 60%.

A compter du 28 juin 2021, le code Exo DIV, ou exo 3 utilisé depuis le début de la crise sanitaire pour identifier les « Soins particuliers exonérés » ne sera plus utilisable pour la facturation de ces actes.

La facturation doit donc se faire comme pour des actes en présence du patient.

Non. L’Assurance Maladie a bien conscience des conditions d’exercice exceptionnelles dues au Covid-19. L’URPS Kiné Île-de-France, ainsi que les syndicats représentatifs ont demandé à la CNAM de ne pas intégrer les actes réalisés pendant l’état d’urgence sanitaire, dans le calcul.

Oui, sauf si un accord spécifique est signé avec le ou la titulaire compte tenu de la non-utilisation des locaux, ou si le contrat avait été rédigé en ce sens.

Ce point n'est précisé dans les textes.

Cependant, à notre sens, en télésoin comme en présentiel, tout kinésithérapeute conventionné se doit de respecter la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Celle-ci précise qu'il n'est pas possible de proposer deux séances par jour à un même patient.

Ce point n'est précisé dans les textes.

Sauf indication contraire, la durée des séances devrait être la même que celle pratiquée en présentiel, de l’ordre de 30 minutes.

Le télésoin ne remplacera jamais une consultation physique. Il s’agit d’un outil complémentaire, utilisé à l’appréciation du kinésithérapeute. Un traitement de kinésithérapie n’est pas qu’une succession de mobilisations manuelles, mais le fruit d’un raisonnement clinique qui peut intégrer, entre autres, ces mobilisations.

Le télésoin est une opportunité pour affirmer notre rôle d’acteur de prévention, et en intégrant notre protocole thérapeutique dans les conditions de vie réelles du patient.