Taille du texte : A- A A+

FAQ

Que dit la loi sur l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) ?

Comment déclarer la conformité de votre ERP ?

Qu’est ce que l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) ?

Quelles sanctions encourues en cas de non-conformité aux règles d’accessibilité ?

Je reçois plein de coups de téléphone à ce sujet, est-ce une arnaque ?

Aucun résultat