La mise à disposition du plateau technique peut (et doit) être proposé dans le cadre d'une convention signée entre l'établissement de santé et le kinésithérapeute libéral, qui autorise un kinésithérapeute libéral d'exercer son activité auprès de patients antérieurement hospitalisés ou non, dans le respect de leur libre choix.
La convention de mise à disposition doit permettre d'intégrer les éléments suivants :
- Type d'activité autorisée
- Modalités d'accès aux locaux et d'utilisation du matériel
- Conditions de versement d'une redevance
- Heures d'accès au plateau technique
- Organisation des soins
- Responsabilités et assurances
L’activité sur un plateau technique de SSR peut être considérée comme un lieu d’exercice secondaire soumis à déclaration.
Le règlement des honoraires auprès des patients se réalise de la même manière qu'au sein du cabinet libéral, par paeiemnt direct, selon les règles fixées par l'Assurance Maladie. Cependant, la télétransmission ne sera pas toujours possible. Par conséquent, il faudra envisager la réalisation de feuilles de soins papier.
Attention, certains établissements n'accepteront pas la facturation de dépassements d'honoraires.