Nouveaux Modes d'Exercice
L'URPS Kiné IDF se mobilise pour évaluer, expérimenter et accompagner des nouveaux modes d'exercices pour les kinésithérapeutes franciliens.
L’accès direct permet à un patient de consulter un kinésithérapeute sans ordonnance médicale préalable.
La loi RIST du 20 mai 2023 autorise l’accès direct dans certaines structures : maisons de santé, centres de santé, hôpitaux, EHPAD, certaines CPTS, etc.
👉 Jusqu’à 8 séances sans diagnostic médical, avec envoi d’un bilan au médecin traitant.
👉 Actes remboursés par l’Assurance Maladie (avenant 7).
➕ Plus d’infos : Dépliant
➕ Plus d’infos : Page dédiée
📧 Contact : a.demont@urps-mk-idf.org
Depuis la loi du 26 janvier 2016, les auxiliaires médicaux peuvent, sous conditions, élargir leurs compétences sur des missions jusque-là réservées aux médecins.
Deux dispositifs permettent cet élargissement des compétences : les protocoles locaux et les protocoles nationaux.
- Les protocoles nationaux : pour la lombalgie aigue et l’entorse de cheville, tous les kinés qui remplissent les conditions du protocole et qui s’enregistrent auprès de l’ARS peuvent délivrer leurs soins en accès direct, avec aussi une extension de leurs compétences socles par la possibilité de prescrire des antalgiques, des examens d’imagerie et un arrêt de travail.
- Les protocoles locaux : les kinésithérapeutes exerçant en équipe peuvent proposer d’autres protocoles (sur d’autres thématiques ou d’autres organisations), à condition de formaliser un projet et de le faire valider par l’ARS.
L’URPS Kiné Île-de-France accompagne les équipes souhaitant développer des protocoles.
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📧 Contact : a.demont@urps-mk-idf.org
Certains kinésithérapeutes mobilisent déjà régulièrement leurs compétences pour répondre à des urgences, notamment :
- Traumatismes sportifs : pour évaluer la gravité de la blessure, l’urgence par rapport à la reprise du match et appliquer des gestes techniques. Pour un exemple d’urgences en rugby.
➕Pour en savoir plus sur la kinésithérapie du sport en général.
- Bronchiolite : pour surveiller l’état clinique des jeunes enfants, rassurer/informer les familles et éventuellement appliquer des gestes techniques de désencombrement.
➕Pour en savoir plus sur le rôle du kiné cliquez-ici.
- Autres situations d’urgences :
Depuis 2004, les kinésithérapeutes ont un devoir de protection, d’alerte et d’application des gestes de premiers secours nécessaires en situation d’urgence, jusqu’à l’intervention d’un médecin. Code de la Santé Publique, Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1), Article L4321-1 : https://www.circulaires.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006913992/2021-08-25
Aussi, depuis le 20 janvier 2016, face à une situation d’urgence et en l’absence d’un médecin, le kinésithérapeute est légalement habilité à “accomplir les premiers actes de soins nécessaires en masso-kinésithérapie” sans prescription médicale. Code de la Santé Publique, Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6431-76), Article R4321-10 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031930031
Pour en savoir plus sur la notion d’urgence, consultez :
- Situation exceptionnelle : en 2022, des dispositions réglementaires exceptionnelles, “mission Braun”, ont été mises en place pour réduire l’impact de la crise des urgences estivales. Elles ont rendu possible, d’un point de vue légal et règlementaire, l’intervention de kinésithérapeutes libéraux conventionnés en renfort d’établissements. Ce cadre dérogatoire (en vigueur jusqu’au 30 septembre 2022) rendait accessible deux types de renforts sous la forme de missions ponctuelles ou de plus longue durée :
Renforts au sein de services d’accueil des urgences
Renforts au sein d’établissements médicaux et médico-sociaux (EHPAD, SSR, etc.)
Ce cadre exceptionnel pourrait éventuellement être réitéré.
Pour en savoir plus sur l’historique de ce cadre, vous pouvez consulter notre page dédiée ou nous contacter.
Modèle de renfort MK aux urgences pour l’été 2022 :
