Protocoles de coopération

Avec l’ARS Île-de-France comme partenaire historique aux côtés des fédérations représentant les établissements de santé, l’URPS s’est engagée à accompagner le déploiement des protocoles locaux et nationaux de coopération visant à structurer la collaboration entre médecins et kinésithérapeutes. Ces protocoles permettent d’optimiser la prise en charge de pathologies ciblées en redistribuant certains actes médicaux, afin de fluidifier les parcours et d’améliorer la qualité des soins.

En France, la délégation d'actes médicaux implique un "Protocole de coopération"...
L’article 119 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a ouvert la possibilité pour les auxiliaires médicaux d’exercer en pratique avancée au sein d’une équipe de soins primaires coordonnée par le médecin traitant. La pratique avancée permet ainsi à des professionnels paramédicaux d’exercer des missions et des compétences dépassant leurs activités habituelles, compétences jusque-là dévolues aux seuls médecins.
L’ARS Île-de-France a été facilitateur de l’expérimentation visant à déployer les premières infirmières en pratique avancée avant que l’arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée ne l’officialise. Les infirmières s’en sont saisies et elles peuvent aujourd’hui exercer aussi bien en libéral qu’en établissement de santé après deux ans de master en université. La pratique avancée n’a donc pas officiellement été institutionalisée pour les kinésithérapeutes.
Les arrêtés du 6 mars 2020 ont instauré deux protocoles nationaux de coopération entre les médecins généralistes et les kinésithérapeutes exerçant en structure d’exercice coordonné pour améliorer l’accès aux soins des patients atteints d’une lombalgie aiguë de moins de 4 semaines ou de symptômes consécutifs à un traumatisme en torsion de la cheville. Ces protocoles autorisent les kinésithérapeutes à délivrer leurs soins directement à ces patients sans prescription ou orientation préalable d’un médecin généraliste ainsi qu’à prescrire certains traitements médicamenteux, des examens d’imagerie et un arrêt de travail si besoin. Comme évoqué par l’Inspection générale des affaires sociales, ces protocoles ne se résument donc pas à un simple accès direct au kinésithérapeute mais à un exercice dépassant son champ de compétences initiales impliquant un transfert de compétences médicales.
La loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification autorise l’expérimentation de la pratique avancée par d’autres auxiliaires médicaux tels que les kinésithérapeutes. Cette loi ouvre la possibilité d’extension des compétences socles du métier de kinésithérapeute.

Que s'est-il passé en 2025 ?
L’année 2024 a vu la consolidation et l’expansion des protocoles locaux de coopération à partir d’une collaboration menée avec la Fédération des Maisons de Santé d’Ile-de-France, la Fédération de l’Hospitalisation de France, la Fédération de l’Hospitalisation Privée, la Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne et l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris. Ces protocoles ont été évalués et ajustés pour maximiser l’efficacité des interactions entre médecins et kinésithérapeutes, en mettant l’accent sur la communication, la formation et la gestion des populations de patients présentant des pathologies complexes. Des initiatives ont été prises pour documenter les bénéfices et les défis rencontrés, servant de base pour l’amélioration continue des protocoles.
Actions complémentaires :
- Un webinaire visant à informer les kinésithérapeutes sur la mise en place des protocoles locaux de coopération a été organisé.
- Un partenariat avec une université francilienne est en cours d’organisation afin de produire une formation théorique à destination des kinésithérapeutes souhaitant adhérés aux protocoles locaux de coopération en cours de rédaction.

Accroissement significatif des sollicitations des équipes de soins
Un soutien individualisé a été apporté aux équipes engagées dans ces démarches. Cinq protocoles locaux de coopération ont été déposés auprès de l’ARS au cours de l’année 2025, témoignant d’une dynamique forte dans les structures volontaires (établissement SMR et CPTS).
Cet accompagnement a concerné notamment des équipes hospitalières et ambulatoires souhaitant structurer de nouvelles filières de soins autour de pathologies spécifiques (neurologie, appareil locomoteur et traumatologie).

Comment faire pour mettre en place un protocole ?
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PROTOCOLE LOCAL
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