De quoi parle-t-on ?
Dans le cadre de la convention signée avec l’ARS Île-de-France, l’URPS s’est engagée à accompagner le déploiement des protocoles locaux et nationaux de coopération visant à structurer la collaboration entre médecins et kinésithérapeutes. Ces protocoles permettent d’optimiser la prise en charge de pathologies ciblées en redistribuant certains actes médicaux, afin de fluidifier les parcours et d’améliorer la qualité des soins.
En France, dans quel contexte s'inscrit cette délégation d'actes médicaux ?
L'article 119 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a ouvert la possibilité pour les auxiliaires médicaux d'exercer en pratique avancée au sein d'une équipe de soins primaires coordonnée par le médecin traitant. La pratique avancée permet ainsi à des professionnels paramédicaux d’exercer des missions et des compétences dépassant leurs activités habituelles, compétences jusque-là dévolues aux seuls médecins.
L’ARS Île-de-France a été facilitateur de l'expérimentation visant à déployer les premières infirmières en pratique avancée avant que l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ne l'officialise. Les infirmières s’en sont saisies et elles peuvent aujourd’hui exercer aussi bien en libéral qu’en établissement de santé après deux ans de master en université. La pratique avancée n'a donc pas officiellement été institutionalisée pour les kinésithérapeutes.
Aujourd'hui, il existe 2 protocoles nationaux de coopération pour les kinésithérapeutes
Les arrêtés du 6 mars 2020 ont instauré deux protocoles nationaux de coopération entre les médecins généralistes et les kinésithérapeutes exerçant en structure d’exercice coordonné pour améliorer l’accès aux soins des patients atteints d’une lombalgie aiguë de moins de 4 semaines ou de symptômes consécutifs à un traumatisme en torsion de la cheville. Ces protocoles autorisent les kinésithérapeutes à délivrer leurs soins directement à ces patients sans prescription ou orientation préalable d’un médecin généraliste ainsi qu’à prescrire certains traitements médicamenteux, des examens d’imagerie et un arrêt de travail si besoin. Comme évoqué par l’Inspection générale des affaires sociales, ces protocoles ne se résument donc pas à un simple accès direct au kinésithérapeute mais à un exercice dépassant son champ de compétences initiales impliquant un transfert de compétences médicales.
La loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification autorise l’expérimentation de la pratique avancée par d’autres auxiliaires médicaux tels que les kinésithérapeutes. Cette loi ouvre la possibilité d’extension des compétences socles du métier de kinésithérapeute.
L'année 2024 a vu la consolidation et l'expansion des protocoles locaux de coopération à partir d'une collaboration menée avec la Fédération des Maisons de Santé d’Ile-de-France, la Fédération de l’Hospitalisation de France, la Fédération de l’Hospitalisation Privée, la Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne et l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris. Ces protocoles ont été évalués et ajustés pour maximiser l'efficacité des interactions entre médecins et kinésithérapeutes, en mettant l'accent sur la communication, la formation et la gestion des populations de patients présentant des pathologies complexes. Des initiatives ont été prises pour documenter les bénéfices et les défis rencontrés, servant de base pour l'amélioration continue des protocoles.
- Accompagnement aux protocoles locaux : 6 structures de soins et 3 Communautés Professionnelles Territoriales en Santé ont été accompagnées pour la rédaction de protocoles locaux de coopération pour organiser une nouvelle filière de soin pour des populations spécifiques de patients.
- Accompagnement aux protocoles nationaux : 4 Communautés Professionnelles Territoriales en Santé et 3 Maisons de Santé Pluriprofessionnelles ont été accompagnées pour faire adhérer des équipes de soins aux protocoles nationaux de coopération.
- Actions complémentaires :
- Un webinaire visant à informer les kinésithérapeutes sur la mise en place des protocoles locaux de coopération a été organisé.
- Un partenariat avec une université francilienne est en cours d'organisation afin de produire une formation théorique à destination des kinésithérapeutes souhaitant adhérés aux protocoles locaux de coopération en cours de rédaction.
Quelles perspectives en 2025 pour les protocoles locaux de coopération ?
Une liste d’indicateurs va être définie pour évaluer la pertinence de chaque protocole local de coopération déposé auprès de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France.
Les perspectives pour 2025 incluent la mise en œuvre de nouveaux protocoles locaux de coopération dans d'autres contextes de soins.
Plusieurs webinaires vont être organisés pour poursuivre l’accompagnement des équipes de soins souhaitant mettre en place un protocole local de coopération ou adhérer à un protocole national de coopération.
L’année 2025 a été marquée par un accroissement significatif des sollicitations des équipes de soins souhaitant s’engager dans la rédaction ou l’adaptation d’un protocole.
⇨ Accompagnement au dépôt de protocoles locaux de coopération
Un soutien individualisé a été apporté aux équipes engagées dans ces démarches. Cinq protocoles locaux de coopération ont été déposés auprès de l’ARS au cours de l’année 2025, témoignant d’une dynamique forte dans les structures volontaires (établissement SMR et CPTS).
Cet accompagnement a concerné notamment des équipes hospitalières et ambulatoires souhaitant structurer de nouvelles filières de soins autour de pathologies spécifiques (neurologie, appareil locomoteur et traumatologie).
Pour 2026, plusieurs actions sont prévues :
- Poursuite de l’accompagnement des équipes engagées dans le dépôt de protocoles, incluant notamment l’Hôpital Européen Georges-Pompidou (HEGP), l’Institut de Réadaptation de Romainville, le Centre de Rééducation de la Châtaigneraie et l’Hôpital de Forcilles ;
- Rédaction d’un guide d’accompagnement, destiné à faciliter la mise en place concrète des protocoles et à harmoniser les pratiques dans la région ;
- Contribution à la définition d’indicateurs permettant d’évaluer la pertinence clinique, organisationnelle et médico-économique des protocoles déposés.
