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FAQ

Un kinésithérapeute peut être conventionné ou non. S’il est conventionné, il applique les tarifs conventionnels et les patients sont remboursés sur la base de ces tarifs. Un kinésithérapeute non conventionné fixe librement ses tarifs et la prise en charge de ces dépenses de santé par l’Assurance Maladie est minime.

      • L’exercice de la kinésithérapie est encadré par le Code de la Santé Publique. Dans ce cadre il est possible d’exercer dans le champ thérapeutique ou non thérapeutique. Dans le champ thérapeutique comme dans le champ non thérapeutique, il est possible d’exercer dans un cadre conventionnel libéral, hospitalier ou hors cadre conventionnel. Dans le cadre onventionnel libéral, certains actes sont remboursés par l’assurance maladie suivant la NGAP. Ce qui n’est pas dans la NGAP est considéré comme hors-nomenclature et non remboursé.

 

Lorsqu’un patient annule son rendez-vous à la dernière minute, il n’est pas permis au kinésithérapeute de comptabiliser la séance, devoirs envers les patients (Articles R4321-80 à R4321-98)

Le dépassement d’honoraire : Il doit être exercé avec tact et mesure, il répond à des exigences d’horaires et de lieux.

 

  • Consultez le mémo concernant la facturation des actes

Consultez les tarifs applicables pour les kinésithérapeutes : tarifs conventionnels, prise en charge à domicile, obligations légales…

Consultez le montant de cotisation ordinale d’un kinésithérapeute

Lien vers l’Avenant 7

Si cette codification n’est pas en rapport avec la prescription, le kinésithérapeute doit en informer le prescripteur, à l’appui de son bilan. Pour l’assurance maladie, en cas de contrôle, la prescription initiale médicale ou le bilan du kinésithérapeute font foi.

La rétrocession fixe n’est pas courante, le plus courant est de payer des pourcentages d’honoraires que vous avez perçus.

Il existe un réel déséquilibre entre l’offre et la demande de soins. Cette tension ne cesse de s’accroître, et d’autant plus sur certains territoires peu attractifs pour les professionnels. L’URPS remonte régulièrement ces difficultés auprès des instances institutionnelles qui ont la capacité de faire évoluer le zonage et le nombre de professionnels formés. Il n’y a pas de réponse unique pour résoudre les difficultés d’accessibilité.

Le zonage constitue un des outils mis en oeuvre pour inciter les professionnels à s’installer dans les zones les plus en demande, notamment par des aides incitatives liées aux zones sous-dotées, même si des difficultés existent aussi dans les zones intermédiaires. A ce jour, le zonage conditionne l’obtention d’un conventionnement avec la sécurité sociale (remboursement des soins) pour les zones sur-dotées, néanmoins vous restez libre de vous y installer quand même pour pratiquer des actes non conventionnés (activités de prévention, massage, bien-être, gymnastique en groupe…).

Pour en savoir plus, consultez notre enquête sur l’accès aux soins (mars 2021)
– Pour connaître le zonage de votre commune et les aides existantes
– Pour faciliter les prises de RDV et gagner du temps de soins, nous mettons gratuitement un outil à disposition : inzee.Care
– Pour consulter ou publier des annonces de remplacements ou collaborations : nos petites annonces.

La loi du 11 février 2005 oblige les établissements recevant du public (ERP) à permettre l’accessibilité du lieu à tout type de handicap. Les kinésithérapeutes sont donc concernés par cette loi. L’URPS n’est pas en mesure de fournir d’aide financière pour aménager ou mettre aux normes les cabinets. Des dérogations peuvent être accordées sous certaines conditions (impossibilité technique, refus copropriétaires…).

 

– Page dédiée sur service-public.fr

– Page dédiée sur le site de l’URPS : Que dit la loi ? Sanctions encourues ? etc.

– Cartographie des cabinets accessibles : https://www.sante.fr/carte-thematique/annuaire-de-laccessibilite-des-cabinets

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