FAQ
Consultez notre page dédiée à Votre exercice avec tous les liens utiles sur les aides, guides et ressources existantes.
Mention spéciale pour notre checklist à l’installation pour ne rien oublier dans vos démarches.
En résumé, il existe des aides financières à l’installation de la part deux instances : l’assurance maladie et la région.
Il existe aussi des aides humaines avec des personnes qui se rendent disponibles pour répondre à vos questions : prenez RDV lors d’une PLAI (permanences d’aide à l’installation) proposée mensuellement par l’AIUF.
Le site du PAPS concentre aussi beaucoup d’informations (portail d’accompagnement des professionnels de santé): https://www.paps.sante.fr
Documentation d'aide à l'installation
Consultez notre page dédiée à Votre exercice avec tous les liens utiles sur le zonage : les contrats-types pour se faire une idée des conditions d’installation dans ces zones, mais aussi des infographies récap pour mieux comprendre le contexte de cet outil.
L’exercice de la kinésithérapie est encadré par le Code de la Santé Publique. Dans ce cadre il est possible d’exercer dans le champ thérapeutique ou non thérapeutique. Dans le champ thérapeutique comme dans le champ non thérapeutique, il est possible d’exercer dans un cadre conventionnel libéral, hospitalier ou hors cadre conventionnel. Dans le cadre conventionnel libéral, certains actes sont remboursés par l’assurance maladie suivant la NGAP. Ce qui n’est pas dans la NGAP est considéré comme hors nomenclature et non remboursé.
Un kinésithérapeute peut être conventionné ou non.
- S’il est conventionné, il applique les tarifs conventionnels et les patients sont remboursés sur la base de ces tarifs.
- Un kinésithérapeute non conventionné fixe librement ses tarifs et la prise en charge de ces dépenses de santé par l’Assurance Maladie est minime.
*Important*
- Lorsqu’un patient annule son rendez-vous à la dernière minute, il n’est pas permis au kinésithérapeute de comptabiliser la séance, devoirs envers les patients (Articles R4321-80 à R4321-98)
- Le dépassement d’honoraire : Il doit être exercé avec tact et mesure, il répond à des exigences d’horaires et de lieux uniquement.
Pour en savoir plus :
- Consultez les tarifs applicables pour les kinésithérapeutes : tarifs conventionnels, prise en charge à domicile, obligations légales…
- Lien vers l’Avenant 7
La NGAP : La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est un document officiel qui liste et décrit tous les actes médicaux et paramédicaux pris en charge par l’Assurance Maladie.
Chaque kinésithérapeute est responsable de la codification de ses soins qu’il détermine parmi les actes NGAP.
Si cette codification n’est pas en rapport avec la prescription, le kinésithérapeute doit en informer le prescripteur, à l’appui de son bilan. Pour l’assurance maladie, en cas de contrôle, la prescription initiale médicale ou le bilan du kinésithérapeute font foi.
La rétrocession fixe n’est pas courante, le plus courant est de payer des pourcentages d’honoraires que vous avez perçus. Pour en savoir plus consultez le site de l’Ordre.
La loi du 11 février 2005 oblige les établissements recevant du public (ERP) à permettre l’accessibilité du lieu à tout type de handicap. Les kinésithérapeutes sont donc concernés par cette loi. L’URPS n’est pas en mesure de fournir d’aide financière pour aménager ou mettre aux normes les cabinets. Des dérogations peuvent être accordées à cette obligation sous certaines conditions comme une impossibilité technique ou le refus copropriétaires…
- Lien vers la cartographie des cabinets accessibles
- Pour en savoir plus sur les obligations, guides et aides qui peuvent vous aider : consultez notre page dédiée à Votre Exercice > Onglet “Déjà Installé”
