FAQ
Consultez les aides à l’installation de la part de l’assurance maladie et de la région, et participez aux permanences d’aide à l’installation ou PLAI proposées mensuellement par l’AIUF : Qu’est-ce qu’une PLAI ?
Le PAPS concentre aussi beaucoup d’informations (portail d’accompagnement des professionnels de santé): https://www.paps.sante.fr
Documentation d'aide à l'installation
Sur quelles zones bénéficier d’aides financières ?
Avis zonage avenant 7 transmis à l’ARS le 8 avril 2024 pour les CTS (en attendant les résultats d’une enquête en cours – mai 2024)
Documentation de l’URPS sur le zonage (2024)
Un kinésithérapeute peut être conventionné ou non. S’il est conventionné, il applique les tarifs conventionnels et les patients sont remboursés sur la base de ces tarifs. Un kinésithérapeute non conventionné fixe librement ses tarifs et la prise en charge de ces dépenses de santé par l’Assurance Maladie est minime.
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- L’exercice de la kinésithérapie est encadré par le Code de la Santé Publique. Dans ce cadre il est possible d’exercer dans le champ thérapeutique ou non thérapeutique. Dans le champ thérapeutique comme dans le champ non thérapeutique, il est possible d’exercer dans un cadre conventionnel libéral, hospitalier ou hors cadre conventionnel. Dans le cadre onventionnel libéral, certains actes sont remboursés par l’assurance maladie suivant la NGAP. Ce qui n’est pas dans la NGAP est considéré comme hors-nomenclature et non remboursé.
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Lorsqu’un patient annule son rendez-vous à la dernière minute, il n’est pas permis au kinésithérapeute de comptabiliser la séance, devoirs envers les patients (Articles R4321-80 à R4321-98)
Le dépassement d’honoraire : Il doit être exercé avec tact et mesure, il répond à des exigences d’horaires et de lieux.
- Consultez le mémo concernant la facturation des actes
Lien vers l’Avenant 7
Si cette codification n’est pas en rapport avec la prescription, le kinésithérapeute doit en informer le prescripteur, à l’appui de son bilan. Pour l’assurance maladie, en cas de contrôle, la prescription initiale médicale ou le bilan du kinésithérapeute font foi.
La rétrocession fixe n’est pas courante, le plus courant est de payer des pourcentages d’honoraires que vous avez perçus.
La loi du 11 février 2005 oblige les établissements recevant du public (ERP) à permettre l’accessibilité du lieu à tout type de handicap. Les kinésithérapeutes sont donc concernés par cette loi. L’URPS n’est pas en mesure de fournir d’aide financière pour aménager ou mettre aux normes les cabinets. Des dérogations peuvent être accordées sous certaines conditions (impossibilité technique, refus copropriétaires…)
