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Toutes les informations sur l'accès direct en kinésithérapie.
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mise à jour le 29 janvier 2023
L‘accès direct est une organisation des soins kinésithérapiques permettant à un patient d’accéder directement à un kinésithérapeute, sans prescription médicale préalable, ni passer préalablement par un médecin.
Les kinésithérapeutes franciliens souhaitant proposer leurs soins en accès direct à la population peuvent le mettre en place grâce à deux évolutions règlementaires distinctes.
Promulguée le 20 mai 2023 pour la première, la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé autorise la mise en place de l’accès direct aux kinésithérapeutes exerçant dans les structures suivantes :
Le kinésithérapeute recevant un patient en accès direct ne peut proposer que 8 séances en l’absence de diagnostic médical préalable. Une fois ces 8 séances atteintes, le patient devra consulter un médecin. Le kinésithérapeute devra adresser un bilan initial et un compte-rendu des soins réalisés au médecin traitant ainsi qu’au patient pris en soin. Depuis la signature de l’avenant 7 à la convention nationale, les actes réalisés dans ce cadre seront remboursés par les Caisses d’Assurance Maladie.
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L'URPS Kiné Ile de France a diffusé son communiqué de presse en mai 2023, visant à accompagner la mise en place de la loi promulguée le 19 mai 2023. L'URPS Kiné IDF soutient cette avancée aux bénéfices des patients qui vont pouvoir bénéficier plus rapidement de soins de kinésithérapie, aussi, de pouvoir être orientés plus rapidement vers un médecin si le kinésithérapeute le juge utile.
Cliquez-ici pour consulter le communiqué de presse
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L'URPS Kiné IDF a répondu en septembre à un appel à projet lancé début juillet 2022 par l'ARS IDF (appel à projet intitulé "innovation organisationnelle s'appuyant sur une solution technologique ou numérique").
Cliquez-ici pour consulter la candidature de l’URPS
L’objectif principal de notre candidature vise à donner un coup d’accélérateur au déploiement pour les patients de l'accès direct aux kinésithérapeutes, dans un contexte où les disponibilités des kinésithérapeutes constituent une denrée rare pour les patients et où les modalités de mise en œuvre de l’accès direct pour les professionnels restent pour le moment très contraignantes.
Cliquez-ici pour consulter le courrier de l’URPS soulignant les embûches au déploiement de l’accès direct
Le dispositif innovant (s'il est accepté par l'ARS) donne la possibilité pour les patients lombalgiques aigus ou avec un traumatisme de la cheville de s'inscrire sur une plateforme en ligne (gratuite pour les patients et données sécurisées : Inzee.Care) qui leur permet d'être recontacté par un "kiné-régulateur" (financé par l'ARS dans le cadre de ce projet) pour filtrer et mieux orienter le patient : soit lui conseiller d'aller voir un kiné en accès direct (et il fait la mise en lien si le patient est d'accord), soit d'aller voir un médecin, soit d'aller aux urgences s'il identifie déjà de gros signaux d'alerte.
A ce stade, nous avons déjà une dizaine de binômes kiné/médecin généraliste, répartis dans 4 MSP expérimentatrices, qui ont accepté de se lancer dans l'aventure. Ces binômes mettront en place un protocole de coopération kiné/médecin généraliste pour que des patients atteints de lombalgie aiguë (<4 semaines) ou d'entorse de cheville puissent consulter directement un kiné en première intention (le kiné fait un bilan et le partage au médecin généraliste). D’autres professionnels isolés sont déjà prêts à l’investir en tant que régulateurs.
--> Il est encore temps de nous rejoindre si d'autres professionnels souhaitent également s'inscrire dans la démarche (kinésithérapeutes ou médecins). Pour constituer un binôme kiné/médecin généraliste, il faut nécessairement travailler dans la même MSP ou sur une même CPTS. Néanmoins, des kinés isolés qui le souhaitent peuvent s'investir en tant que régulateur dans le dispositif proposé sans avoir à constituer de binôme avec un médecin.
Nous attendons désormais un retour/décision de l'ARS avant de poursuivre (retour prévu la semaine du 17 octobre 2022). D'ici-là, n'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions et souhaitez nous témoigner votre intérêt pour ce sujet. Que notre candidature soit retenue ou non, nous comptons bien poursuivre sur cette thématique pour accompagner l’évolution des pratiques professionnelles en kinésithérapie.
Qu’est-ce que l’accès direct ? Sous quelles conditions de coopération l'accès direct peut-il se mettre en place ? Quels sont les protocoles de coopération autorisés nationalement pour la kinésithérapie ? Comment faire pour monter un projet d’accès direct ? Quelle est la rémunération prévue ?...
Dernière mise à jour : 19/05/2021
L‘accès direct est un protocole permettant à un patient, pour certaines pathologies, d’accéder à un professionnel de santé, sans passer par le médecin. Dans ce cas, au travers d'un protocole de coopération, le médecin aura préalablement délégué une partie de ses compétences à un professionnel de santé avec lequel il travaille en équipe.
Le 8 mars 2020, deux arrêtés sont parus autorisant nationalement 2 protocoles d’accès direct pour les kinésithérapeutes en structure pluriprofessionnelle : l’entorse de cheville et la lombalgie aiguë.
Dans tous les cas, le médecin délègue au kinésithérapeute une partie de ses compétences pour la réalisation d’un diagnostic, la prescription d’un arrêt de travail, d’imagerie médicale, d’anti-inflammatoires, d’anti-douleurs et de kinésithérapie.
Grâce aux protocoles de coopération, le patient peut être vu par le kinésithérapeute, dès la phase de diagnostic. Cela permet de désengorger les consultations du médecin généraliste et de traiter le patient le plus rapidement possible.
Depuis la parution de la loi n°2021-502 du 26 avril 2021, les professionnels de santé exerçant au sein de structures pluriprofessionnelles (ex : Maison de santé) peuvent, également, à leur initiative, mettre en place des protocoles de coopération s'inscrivant dans un projet local de santé.
▶ Les 2 arrêtés du 6 mars 2020 sur le traumatisme en torsion de la cheville et sur la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines : ce sont les 2 protocoles de coopération nationaux auxquels les kinésithérapeutes peuvent adhérer.
▶ Le décret du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé : on y retrouve l’ensemble des exigences auxquelles le protocole et l’équipe de coopération devront répondre.
▶ Les avis de la Haute Autorité de Santé : ils apportent des précisions sur les indicateurs à mettre en place pour suivre et garantir la qualité du protocole de coopération :
Cliquez-ici pour consulter l'avis de la HAS sur l'entorse de cheville.
Cliquez-ici pour consulter l'avis de la HAS sur la lombalgie aigüe.
▶ La liste de l’ensemble des protocoles de coopération autorisés nationalement tous types de professionnels de santé confondus.
▶Les appels à manifestation d’intérêt pour connaître quels sont les travaux en cours en vue d’autoriser nationalement de nouveaux protocoles.
▶ Exercer dans une structure pluriprofessionnelle équipée d’un logiciel commun.
⚠ Le logiciel doit garantir la sécurité de la transmission des données de santé du patient.
▶ Avoir effectué une formation de 10 heures répartie sur 3 jours. Cette formation est assurée par le médecin délégant.
▶ Pour l’ensemble des membres de l’équipe, rassembler les pièces justificatives suivantes :
Accord d’engagement de travail en équipe, daté et signé.
Copie d'une pièce d’identité.
Numéro d’enregistrement au tableau ordinal ou fichier professionnel spécifique et son justificatif.
Attestation sur l’honneur de l’acquisition des compétences exigées pour la mise en œuvre du protocole national.
▶ Pour le médecin généraliste, les conditions sont les suivantes :
Être joignable au téléphone.
Avoir la capacité de reprendre un patient dans les 24h si celui-ci est réorienté par le kinésithérapeute ou par la suite, si la prise en charge en kinésithérapie n’apporte pas d’amélioration à l’état du patient.
Il devra rejoindre également des groupes d’analyse de pratiques.
Rendez-vous sur le site :
▶ Je crée mon compte
▶ Je renseigne l’intitulé du protocole que je veux mettre en place.
⚠ Si vous souhaitez mettre en place les deux protocoles disponibles, il faudra faire la démarche 2 fois.
⚠ Vous devrez renseigner l’intitulé exact du protocole de coopération :
▶ Je remplis les informations sur l’équipe déclarante : type de la structure, nom, adresse…
▶ J'ajoute l’accord des membres de l’équipe (et celui de l’employeur dans le cas échéant)
▶ Je remplis les informations sur le référent de l’équipe déclarante : nom, prénom, fonction, lieu d’exercice, adresse professionnelle, téléphone et mail.
▶ Je remplis les informations sur le délégant qui est le médecin généraliste de l’équipe : nom, prénom, profession, lieu d’exercice, adresse professionnelle, carte d’identité, n°RPPS ou ADELI, enregistrement professionnel…
▶ Je remplis les informations sur le délégué : nom, prénom, profession, lieu d’exercice, adresse professionnelle, carte d’identité, n°RPPS ou ADELI, enregistrement professionnel…
⚠ N’oubliez pas de préciser les compétences acquises, qualifications et expériences qui garantissent la sécurité du dispositif pour le patient.
▶ Je clique sur « Déposer le dossier ».
Pour que l’ARS valide votre dossier, il faut que le dispositif soit garanti et optimal pour la prise en charge du patient.
Vous retrouvez toutes les garanties à fournir dans les 2 arrêtés du gouvernement et les 2 avis de la HAS, ci-dessous :
Cliquez-ici et retrouvez la démarche expliquée dans le guide du ministère de la Santé.
Les professionnels de santé exerçant à titre de délégué dans le cadre d’un ou plusieurs protocoles de coopération, perçoivent un prime de coopération de 100€ mensuels bruts (voir arrêté du 6 septembre 2019).
En tant que kinésithérapeute, si vous vous engagez dans un protocole de coopération en équipe avec un médecin, vous percevrez donc cette prime. De plus, une rémunération forfaitaire des actes est fixée dans l'arrêté du 10 septembre 2020. Celle-ci est, quant à elle, librement partagée dans l’équipe des professionnels de santé impliqués.
⚠ Si l’examen d’entrée du patient révèle que celui-ci ne peut pas être pris en charge par le kinésithérapeute, il sort du protocole de coopération. Ce dernier ne pourra alors pas être facturé. Le médecin pourra quant à lui facturer son acte de consultation.
▶ Pour l'entorse de la cheville, en cas de maintien du patient dans le protocole de coopération, toute intervention du médecin, le jour même ou le lendemain de la première ou deuxième consultation, ne pourra pas être facturée.
▶ Pour la lombalgie aiguë, les éventuelles interventions du médecin lors de la deuxième consultation, pourront quant à elles être facturées en sus du protocole de coopération.
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Douleur lombaire aiguë |
J0 25€ par patient. |
20€ par patient. ⚠ Dans ce cas uniquement, si le médecin intervient, il peut facturer ses actes en sus du protocole de coopération. |
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Entorse de la cheville |
25€ par patient. |
À J3 25€ par patient. |
Les critères d'inclusion et d'exclusion, pour l'entorse de cheville et pour la lombalgie aigüe, sont précisés dans les annexes de chaque arrêté :
Comment identifier des comorbidités et/ou des facteurs de risque impactants le traitement kinésithérapique ?
Cliquez-ici pour télécharger la synthèse des questions à poser par le kinésithrapeute afin d'identifier les comorbidités et/ou facteurs de risque chez le patient.
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