Introduction

Le 8 mars 2020, deux arrêtés sont parus et autorisent nationalement 2 protocoles d’accès direct avec délégation de compétences pour les kinésithérapeutes en structure pluriprofessionnelle : l’entorse de cheville et la lombalgie aiguë.

Cliquez-ici pour consulter l'arrêté sur l'accès direct en kinésithérapie, avec délégation de compétences, en cas d'entorse de cheville.​​​

Cliquez-ici pour consulter l'arrêté sur l'accès direct en kinésithérapie, avec délégation de compétences, en cas de lombalgie aigüe.

​​​​​​Le médecin délègue au kinésithérapeute une partie de ses compétences pour la réalisation d’un diagnostic, la prescription d’un arrêt de travail, d’imagerie médicale, d’anti-inflammatoires, d’anti-douleurs et de kinésithérapie. Grâce à ces protocoles de coopération, le patient peut être vu par le kinésithérapeute, dès la phase de diagnostic. Cela permet de désengorger les consultations du médecin généraliste et de traiter le patient le plus rapidement possible. Depuis la parution de la loi n°2021-502 du 26 avril 2021, les professionnels de santé exerçant au sein de structures pluriprofessionnelles (ex : Maison de santé) peuvent, également, à leur initiative, mettre en place d'autres protocoles de coopération s'inscrivant dans un projet local de santé : on parle alors de protocole local.

Comment faire pour mettre en place un protocole national ?

• Etape n°1 : Je consulte la documentation utile

  ▶ Les 2 arrêtés du 6 mars 2020 sur le traumatisme en torsion de la cheville et sur la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines : ce sont les 2 protocoles de coopération nationaux auxquels les kinésithérapeutes peuvent adhérer.

  ▶ Le  décret du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé : on y retrouve l’ensemble des exigences auxquelles le protocole et l’équipe de coopération devront répondre.

  ▶ Les avis de la Haute Autorité de Santé : ils apportent des précisions sur les indicateurs à mettre en place pour suivre et garantir la qualité du protocole de coopération :

  • Activité
  • Qualité de la prise en charge à l'initiation et en cours de traitement
  • Satisfaction patients, délégué et délégant...

  Cliquez-ici pour consulter l'avis de la HAS sur l'entorse de cheville.​​​

  Cliquez-ici pour consulter l'avis de la HAS sur la lombalgie aigüe.​​​​​​

  ▶ La liste de l’ensemble des protocoles de coopération autorisés nationalement tous types de professionnels de santé confondus.

  ▶Les appels à manifestation d’intérêt pour connaître quels sont les travaux en cours en vue d’autoriser nationalement de nouveaux protocoles.

• Etape n°2 : Je vérifie les prérequis

  ▶ Exercer dans une structure pluriprofessionnelle équipée d’un logiciel commun. 
  ⚠ Le logiciel doit garantir la sécurité de la transmission des données de santé du patient.

  ▶ Avoir effectué une formation de 10 heures répartie sur  3 jours. Cette formation est assurée par le médecin délégant.

  ▶ Pour l’ensemble des membres de l’équipe, rassembler les pièces justificatives suivantes :

  • Accord d’engagement de travail en équipe, daté et signé.

  • Copie d'une pièce d’identité.

  • Numéro d’enregistrement au tableau ordinal ou fichier professionnel spécifique et son justificatif.

  • Attestation sur l’honneur de l’acquisition des compétences exigées pour la mise en œuvre du protocole national.

  ▶ Pour le médecin généraliste, les conditions sont les suivantes :

  • Être joignable au téléphone.

  • Avoir la capacité de reprendre un patient dans les 24h si celui-ci est réorienté par le kinésithérapeute ou par la suite, si la prise en charge en kinésithérapie n’apporte pas d’amélioration à l’état du patient.

  • Il devra rejoindre également des groupes d’analyse de pratiques.

• Etape n°3 : Je crée et je dépose mon protocole de coopération

  Rendez-vous sur le site :

  ▶ Je crée mon compte 

  

  ▶ Je renseigne l’intitulé du protocole que je veux mettre en place. 

  ⚠ Si vous souhaitez mettre en place les deux protocoles disponibles, il faudra faire la démarche 2 fois.

  ⚠ Vous devrez renseigner l’intitulé exact du protocole de coopération : 

  • " Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle. " 
  • " Prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle. "

  ▶ Je remplis les informations sur l’équipe déclarante : type de la structure, nom, adresse…

  

  ▶ J'ajoute l’accord des membres de l’équipe (et celui de l’employeur dans le cas échéant)

  ▶ Je remplis les informations sur le référent de l’équipe déclarante : nom, prénom, fonction, lieu d’exercice, adresse professionnelle, téléphone et mail.

  

  ▶ Je remplis les informations sur le délégant qui est le médecin généraliste de l’équipe : nom, prénom, profession, lieu d’exercice, adresse professionnelle, carte d’identité, n°RPPS ou ADELI, enregistrement professionnel…

  

  ▶ Je remplis les informations sur le délégué : nom, prénom, profession, lieu d’exercice, adresse professionnelle, carte d’identité, n°RPPS ou ADELI, enregistrement professionnel…

  

  ⚠ N’oubliez pas de préciser les compétences acquises, qualifications et expériences qui garantissent la sécurité du dispositif pour le patient.

  ▶ Je clique sur « Déposer le dossier ».

  Pour que l’ARS valide votre dossier, il faut que le dispositif soit garanti et optimal pour la prise en charge du patient.

  Vous retrouvez toutes les garanties à fournir dans les 2 arrêtés du gouvernement et les 2 avis de la HAS, ci-dessous :

  • Traumatisme en torsion de la cheville :
    Consultez l'arrêté gouvernemental | Consultez l'avis de la HAS 
  • Douleur lombaire aigüe inférieure à 4 semaines :
    Consultez l'arrêté gouvernemental | Consultez l'avis de la HAS

  Cliquez-ici et retrouvez la démarche expliquée dans le guide du ministère de la Santé.

  • Quelle est la rémunération ?

    Les professionnels de santé exerçant à titre de délégué dans le cadre d’un ou plusieurs protocoles de coopération, perçoivent un prime de coopération de 100€ mensuels bruts (voir arrêté du 6 septembre 2019).

    En tant que kinésithérapeute, si vous vous engagez dans un protocole de coopération en équipe avec un médecin, vous percevrez donc cette prime. De plus, une rémunération forfaitaire des actes est fixée dans l'arrêté du 10 septembre 2020. Celle-ci est, quant à elle, librement partagée dans l’équipe des professionnels de santé impliqués.

    ⚠ Si l’examen d’entrée du patient révèle que celui-ci ne peut pas être pris en charge par le kinésithérapeute, il sort du protocole de coopération. Ce dernier ne pourra alors pas être facturé. Le médecin pourra quant à lui facturer son acte de consultation.

    ▶ Pour l'entorse de la cheville, en cas de maintien du patient dans le protocole de coopération, toute intervention du médecin, le jour même ou le lendemain de la première ou deuxième consultation, ne pourra pas être facturée.

    ▶ Pour la lombalgie aiguë, les éventuelles interventions du médecin lors de la deuxième consultation, pourront quant à elles être facturées en sus du protocole de coopération.

    Voir l’instruction du ministère de la Santé et de l'Assurance Maladie du 18/01/2021 relative à la mise en œuvre des protocoles de coopération des soins non programmés 

    	1ère consultation	2ème consultation : réévaluation
    Douleur lombaire aiguë	J0 25€ par patient.	Entre J15 et J30 20€ par patient. ⚠ Dans ce cas uniquement, si le médecin intervient, il peut facturer ses actes en sus du protocole de coopération.
    Entorse de la cheville	J0 25€ par patient.	À J3 25€ par patient.

  • Quels sont les critères d’inclusion et d’exclusion ?

    Les critères d'inclusion et d'exclusion, pour l'entorse de cheville et pour la lombalgie aigüe, sont précisés dans les annexes de chaque arrêté :

    • Cliquez-ici pour consulter les critères d'inclusion et d'exclusion dans le cas d'une entorse de cheville.
    • Cliquez-ici pour consulter les critères d'inclusion et d'exclusion dans le cas d'une lombalgie aigüe.

    Comment identifier des comorbidités et/ou des facteurs de risque impactants le traitement kinésithérapique ?

    Cliquez-ici pour télécharger la synthèse des questions à poser par le kinésithérapeute afin d'identifier les comorbidités et/ou facteurs de risque chez le patient.