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Zonage des kinésithérapeutes en IDF : comment est-il défini ?

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La mise en oeuvre de l'avenant 5 à la convention nationale des kinésithérapeutes, prévoit la sortie d'un nouveau zonage, qui s'applique en Ile-de-France depuis le 1er janvier 2019. L'ARS nous a récemment consulté ce sujet. Retour sur cette consultation !

Le zonage des kinésithérapeutes découpe le territoire français en 5 catégories de zones (définies à l'échelle du bassin de vie) : très sous dotées / sous dotées / intermédiaires / très dotées / surdotées (Consultez la liste des zones ici)

Quels acteurs définissent ce nouveau zonage ?

Le zonage est proposé par l’Assurance Maladie au niveau national. L'arrêté du 24 septembre 2018 définit la nouvelle méthodologie de calcul, qui s'appuie sur l'indicateur d'Accessibilité Potentielle Localisée (APL). Chaque bassin de vie possède son indicateur APL. Le classement des bassins de vie dans les différents zones se fait à partir du classement des APL de chaque bassin de vie/canton. L'indicateur APL est calculé à partir de plusieurs variables :

  • le niveau d'activité des kinésithérapeutes
  • la population de chaque commune, standardisée par l'âge (les besoins en santé des nourrissons et des personnes âgées étant plus importants que la moyenne)
  • l'accessibilité d'un cabinet par le calcul de la distance entre les communes

Quelle(s) modification(s) l'ARS Ile de France a-t-elle proposé ?

L'ARS Ile de France nous a consulté pour proposer les modifications suivantes :

  • Si une zone intermédiaire est enclavée par des zones sous dotées : ceci pourrait entrainer la fuite ou l'absence d'installation au centre de la zone
  • Si l'on doit passer une zone intermédiaire en sous dotée :
    • privilégier la zone qui était la plus déficitaire également avec le précédent mode de calcul
    • regarder l'indice de développement humain qui reflète le niveau social de la population
    • mettre en relief le zonage des médecins

Par conséquent, l'ARS Ile de France propose une inversion des zones suivantes :

  • Passage de sous dotées en intermédiaires (représente 140 000 habitants) : Bonnières sur Seine, Rozay en Brie, Dourdan, Versailles-2, Milly la Forêt, Boulogne Billancourt-2, La Chapelle-la-Reine
  • Passage d'intermédiaires en sous dotées (représente 140 000 habitantrs) : Courneuve, Drancy

 

L'ARS Ile de France peut-elle majorer les incitations financières en zones sous dotées ? Qu'a-t-elle proposé ?

  • Oui, les incitations financières en zones très sous dotées et sous dotées peuvent être majorées dans 20 % maximum de ces zones : l'ARS nous propose de majorer ces aides dans toutes les zones très sous dotées, ainsi que dans le bassin de vie de Nangis (comprend 26 communes, plus d'informations sur le site de l'INSEE)
  • Oui, les incitations financières peuvent être majorées jusqu'à 20 % : l'ARS nous propose de majorer de 20 % dans les zones mentionnées ci-dessus.

 

L'Assemblée Générale de l'URPS Kiné Ile de France a validé les dispositions suivantes : 

  1. Inversion des zones intermédiaire en sous dotées et inversement (voir ci-dessus)
  2. Validation de la majoration des aides de 20 % dans les zones très sous dotées et le bassin de vie de Nangis