Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation dédié aux professionnels de santé (libéraux et salariés) en France.
Il a été créé en 2009 par la loi HPST, effectif depuis le 1er janvier 2013 et a remplacé la formation continue conventionnelle, qui était gérée par l’Assurance Maladie.
Chaque professionnel de santé doit satisfaire une obligation triennale de DPC en participant à 2 actions parmi :
- Des actions de formation ;
- Des actions d'analyse des pratiques professionnelles ;
- Gestion des risques
Les actions et programmes de DPC doivent répondre à des critères définis par arrêté ministériel (orientations, méthodes, données validées, qualification des concepteurs et intervenants, modalités d'évaluation des actions de formations, transparence, indépendance financière...).
L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) est un Groupement d'Intérêt Public (GIP), qui a été constitué paritairement entre l'Etat et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), suite à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
PRRISE EN CHARGE FINANCIERE PAR L’ANDPC
Elle participe à la prise en charge financière des actions et programmes prévus dans le cadre du DPC et répondant aux orientations prioritaires pluriannuelles, pour les professionnels de santé. Le budget alloué au DPC des professionnels de santé est défini, pour 3 ans, par la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) réalisée entre l'Etat et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Il est constitué à partir :
- des apports de ses membres (Etat et UNCAM) ;
- des contributions volontaires d'organismes publics ou privés
Pour prétendre à une prise en charge de l’ANDPC, il est impératif, avant la date de début de la session, de :
- demander votre inscription depuis votre compte personnel à l’action de DPC souhaitée ;
- confirmer, vous et l’organisme de DPC dispensant l’action de DPC, votre demande d’inscription (depuis votre compte ou depuis l’email reçu).
Pour les kinésithérapeutes, l’ANDPC prend en charge, dans la limite d’un programme ou d’une action par an, à raison de 14 heures :
- Les frais pédagogiques réglés à l’ODPC par l’Agence : 39 € / h soit 546 €
- Indemnisation réglée au kinésithérapeute par l’Agence : 33 € / h en présentielle (soit 462 €) et 24,75 € / h en non présentielle
GOUVERNANCE INTERNE
L’Agence Nationale du DPC est organisée à l’aide de plusieurs instances, dans lesquelles siègent des représentants des professions :
- Le Haut conseil du Développement Professionnel Continu (HCDPC) exerce le rôle de conseil d’orientation scientifique et pédagogique. Il coordonne les travaux relatifs au DPC menés par les Conseils Nationaux Professionnels (CNP), participe à la définition des critères d’évaluation scientifique et pédagogique des actions de DPC et propose le plan annuel de contrôle des organismes. Il est composé des représentants des CNP (le CNP Kiné est le Collège de la Masso-Kinésithérapie), des collèges de bonnes pratiques, des instances ordinales, de la HAS, des syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux et salariés, des universités, et des employeurs.
- Les Commissions scientifiques indépendantes (CSI) évaluent les actions de DPC proposées par les organismes pour leurs professions. Elles contribuent en lien avec le Haut conseil du DPC à la détermination des critères scientifiques et pédagogiques d'évaluation. Les membres de chaque commission sont des professionnels de santé ayant une expertise scientifique et pédagogique dans le domaine de la formation continue et du DPC.
- Le Conseil de gestion (CG) répartit entre les sections professionnelles (SP) de chaque profession le budget alloué au financement du DPC des professionnels de santé pouvant bénéficier d'une prise en charge de l'Agence et en assure le suivi. Il est constitué des membres de l’AG et de représentants de chacune des sections professionnelles.
- Les Sections professionnelles (SP) détermine, pour chaque profession, les modalités de prise en charge des actions de DPC et assurent le suivi des enveloppes financières dévolues par le Conseil de gestion. Elles sont composées d'un représentant par syndicat représentatif national.
Consultez le rapport d’activité de l’ANDPC
