COVID-19 : Cotations et facturations dérogatoires

     ASSURANCE MALADIE : COTATIONS ET MESURES DÉROGATOIRES

MESURE

DATE ET CONDITIONS D'APPLICATION

RÈGLES DE FACTURATION

Possibilité de déroger à la règle de proximité pour la facturation d’un déplacement à domicile 

Cette règle est maintenue.

De plus, il est toujours possible de réaliser des soins au domicile du patient sans mention spécifique sur l’ordonnance.

COTATIONS DES ACTES DE TÉLÉSOIN EN KINÉSITHÉRAPIE

Télésoin en kinésithérapie

A partir du 28 juin 2021, les actes de télésoin bénéficient de la même prise en charge que les actes réalisés en présence du patient (prise en charge à 60% par l’Assurance Maladie).

A compter de cette date, le code Exo DIV, ou exo 3 utilisé depuis le début de la crise sanitaire pour identifier les « Soins particuliers exonérés » ne sera plus utilisable pour la facturation de ces actes. 

La facturation doit donc se faire comme pour des actes en présence du patient.

COTATIONS DES ACTES DE KINÉSITHÉRAPIE POUR LES PATIENTS COVID

Patients atteints de la Covid-19 sortant d’une hospitalisation avec ou sans oxygénothérapie

• AMK 20 : séance de 30 minutes de rééducation de déficiences respiratoires et locomotrices.
   
• AMK 28 : séance de 60 minutes de rééducation de déficiences respiratoires, locomotrices et neurologiques. 

Possibilité de télésoin après 1er contact en présentiel.
En alternance après avoir réalisé le plan de soin et le bilan. 

Maximum 20 séances prises en charge.

Patients atteints de la Covid-19 non hospitalisés ayant des besoins en oxygène < 4 L/min

Cotation spécifique :

• AMK 10,6 sur prescription médicale pour « prise en charge adaptée » (nouvel acte dérogatoire depuis novembre 2020)

COVID : COTATIONS AMK SPÉCIFIQUES

Accompagnement de la consultation d'un médecin dans un centre ambulatoire Covid

Cotation TLL (12€)

⚠ Un kinésithérapeute qui facture la cotation TLL et qui, dans ce cadre, effectue un prélèvement nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé pourra côter un AMK 2,2 en sus de la cotation TLL.

Prélèvement nasopharyngé, salivaire et oropharyngé pour RT-PCR

▶ Si le kinésithérapeute effectue le prélèvement dans son cabinet, dans un laboratoire de biologie médicale ou dans un centre ambulatoire dédié :

• AMK 4,54 : prélèvement nasopharyngé
   
• AMK 2,75 : prélèvement salivaire ou oropharyngé

▶ Si le kinésithérapeute effectue le prélèvement au domicile du patient :

• AMK 6,15 : prélèvement nasopharyngé
   
• AMK 3,8 : prélèvement salivaire ou oropharyngé

Dépistage par test antigénique

• AMK 8,8 : pour un test réalisé au cabinet
   
• AMK 10,9 (ou AMK 8,8 pour 3 patients ou plus, dès le premier prélèvement) : pour un test réalisé au domicile
   
• AMK 7,1 : pour un test réalisé dans le cadre d'un dépistage collectif (ESMS, centre dédié Covid, collectivé territoriale)

Ces cotations sont cumulables avec un AMK 14,1 lorsque vous participez à la recherche de cas contact.

▶ En cas d’intervention en centre de vaccination pour une demi-journée de 4 heures minimum, la rémunération s’élève à :

• Du lundi au samedi matin : 160€ la demi-journée
• Samedi après-midi / dimanche / jours fériés : 180€ la demi-journée

▶ En cas d’intervention inférieure à 4 heures, la rémunération s’élève à :

• Du lundi au samedi matin : 40€ par heure
• Samedi après-midi / dimanche / jours fériés : 45€ par heure

* Si vous êtes kinésithérapeute salarié, agent public ou retraité, retrouvez le tableau des rémunérations sur notre blog "Vaccination".