Qu’est-ce que l’accès direct ? Sous quelles conditions de coopération l'accès direct peut-il se mettre en place ? Quels sont les protocoles de coopération autorisés nationalement pour la kinésithérapie ? Comment faire pour monter un projet d’accès direct ? Quelle est la rémunération prévue ?... Cette page vise à répondre à ces questions. Sommaire : 

1. Définition
2. Dernières actualités (avril 2025)
3. Comment faire concrètement ? (3 étapes)
4. Historique de nos actions

1. Définition

Qu’est-ce que l’accès direct en kinésithérapie ? L‘accès direct permet à un patient d’accéder à un professionnel de santé, sans passer par le médecin. Les kinésithérapeutes franciliens souhaitant proposer leurs soins en accès direct à la population peuvent le mettre en place par la loi promulguée le 20 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, qui autorise la mise en place de l’accès direct aux kinésithérapeutes exerçant dans les structures suivantes :

• Les Centres hospitaliers régionaux universitaires,
• Les Centres hospitaliers,
• Les Maisons de Santé Pluridisciplinaires,
• Les Centres de Santé,
• Les EHPAD,
• Les équipes de soins primaires ou spécialisés,
• Les Centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie,
• Les Hôpitaux d’instruction des armées,
• Les établissements de santé, hôpital public ou privé,
• Les cliniques,
• Les Centres de lutte contre le cancer,
• Les établissements privés d’intérêt collectif,
• Les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.
• Les CPTS du département du 78 ayant intégré l'accès direct dans leur projet de santé

Le kinésithérapeute recevant un patient en accès direct ne peut proposer que 8 séances en l’absence de diagnostic médical préalable. Une fois ces 8 séances atteintes, le patient devra consulter un médecin. Le kinésithérapeute devra adresser un bilan initial et un compte-rendu des soins réalisés au médecin traitant ainsi qu’au patient pris en soin. Depuis la signature de l’avenant 7 à la convention nationale, les actes réalisés dans ce cadre seront remboursés par les Caisses d’Assurance Maladie.

✅ Consultez notre dépliant qui reprend l'essentiel à savoir ! 

2. Dernières actualités

Mise à jour avril 2025

1. Cellule d’accompagnement : Un partenariat a été signé avec la Fédération des Maisons de Santé d’Ile-de-France visant à promouvoir l’accompagnement de l’accès direct aux kinésithérapeutes au sein des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles. Ce partenariat a permis de créer une cellule d’accompagnement au sein de l’URPS pour aider les Maisons de Santé souhaitant organiser ce nouveau parcours de soin. N’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous accompagner !
2. Elearning : Un elearning a été réalisé en partenariat avec l’ARF IDF (appel à projet) ainsi que l’IFMK du CEERRF pour vous proposer un programme court d’information pratique pour mieux vous repérer dans la prise en charge de la lombalgie en accès direct.
   Pour suivre ce elearning (gratuit) cliquez ici : https://urps-mk-idf.learnworlds.com/
3. Enquête : Une enquête régionale est prévue en 2025 pour établir un panorama de l’organisation de l’accès direct aux kinésithérapeutes en Ile-de-France. Ceci permettra de définir comment les kinésithérapeutes se sont appropriés ce nouveau dispositif au sein des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles et des établissements de santé. Des webinaires de sensibilisation à l’accès direct seront organisés pour poursuivre la promotion de cette organisation de soin et son déploiement en Ile-de-France. Enfin, une liste d’indicateurs va être définie pour évaluer la pertinence de l’accès direct aux kinésithérapeutes organisé au sein de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles.

3. Comment faire concrètement ?

Si vous exercez dans une structure d'exercice coordonné (liste dans la partie définition), vous n'avez pas besoin de suivre de démarche particulière, à l'exception des kinésithérapeutes qui exercent dans le 78 qui doivent s'enregistrer auprès de l'ARS pour permettre un suivi de l'expérimentation de l'accès direct via les CPTS. Lors de la facturation, tous les kinésithérapeutes doivent indiquer leur propre numéro de professionnel de santé dans la case « Prescripteur ». Aucun justificatif ne doit être téléchargé dans le logiciel de facturation, puisque l'accès direct ne nécessite pas de prescription médicale au préalable.

Si vous souhaitez aller plus loin et élargir le champ de vos compétences (prescription d'antalgique, d'imageries ou d'arrêts de travail), il s'agit d'une autre démarche, complémentaire, qui nécessite de mettre en place un protocole particulier. Ci-dessous les étapes à suivre : 

Etape n°1 : Je consulte la documentation utile

▶ Les 2 arrêtés du 6 mars 2020 sur le traumatisme en torsion de la cheville et sur la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines : ce sont les 2 protocoles de coopération nationaux auxquels les kinésithérapeutes peuvent adhérer.

▶ Le  décret du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé : on y retrouve l’ensemble des exigences auxquelles le protocole et l’équipe de coopération devront répondre.

▶Les avis de la Haute Autorité de Santé : ils apportent des précisions sur les indicateurs à mettre en place pour suivre et garantir la qualité du protocole de coopération :

• Activité
• Qualité de la prise en charge à l'initiation et en cours de traitement
• Satisfaction patients, délégué et délégant...

Cliquez-ici pour consulter l'avis de la HAS sur l'entorse de cheville.​​​

Cliquez-ici pour consulter l'avis de la HAS sur la lombalgie aigüe.​​​​​​

▶La liste de l’ensemble des protocoles de coopération autorisés nationalement tous types de professionnels de santé confondus.

▶Les appels à manifestation d’intérêt pour connaître quels sont les travaux en cours en vue d’autoriser nationalement de nouveaux protocoles.

Etape n°2 : Je vérifie les prérequis

▶ Exercer dans une structure pluriprofessionnelle équipée d’un logiciel commun. 
⚠ Le logiciel doit garantir la sécurité de la transmission des données de santé du patient.

▶ Avoir effectué une formation de 10 heures répartie sur  3 jours. Cette formation est assurée par le médecin délégant.

▶ Pour l’ensemble des membres de l’équipe, rassembler les pièces justificatives suivantes :

• Accord d’engagement de travail en équipe, daté et signé.
• Copie d'une pièce d’identité.
• Numéro d’enregistrement au tableau ordinal ou fichier professionnel spécifique et son justificatif.
• Attestation sur l’honneur de l’acquisition des compétences exigées pour la mise en œuvre du protocole national.

▶ Pour le médecin généraliste, les conditions sont les suivantes :

• Être joignable au téléphone.
• Avoir la capacité de reprendre un patient dans les 24h si celui-ci est réorienté par le kinésithérapeute ou par la suite, si la prise en charge en kinésithérapie n’apporte pas d’amélioration à l’état du patient.
• Il devra rejoindre également des groupes d’analyse de pratiques.

Etape n°3 : Je crée et je dépose mon protocole de coopération

Rendez-vous sur le site mes démarches-simplifiées.fr 

▶ Je crée mon compte 

▶ Je renseigne l’intitulé du protocole que je veux mettre en place. 

⚠ Si vous souhaitez mettre en place les deux protocoles disponibles, il faudra faire la démarche 2 fois.

⚠ Vous devrez renseigner l’intitulé exact du protocole de coopération : 

• " Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle. " 
• " Prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle. "

▶ Je remplis les informations sur l’équipe déclarante : type de la structure, nom, adresse…

▶ J'ajoute l’accord des membres de l’équipe (et celui de l’employeur dans le cas échéant)

▶ Je remplis les informations sur le référent de l’équipe déclarante : nom, prénom, fonction, lieu d’exercice, adresse professionnelle, téléphone et mail.

▶ Je remplis les informations sur le délégant qui est le médecin généraliste de l’équipe : nom, prénom, profession, lieu d’exercice, adresse professionnelle, carte d’identité, n°RPPS ou ADELI, enregistrement professionnel…

▶ Je remplis les informations sur le délégué : nom, prénom, profession, lieu d’exercice, adresse professionnelle, carte d’identité, n°RPPS ou ADELI, enregistrement professionnel…

⚠ N’oubliez pas de préciser les compétences acquises, qualifications et expériences qui garantissent la sécurité du dispositif pour le patient.

▶ Je clique sur « Déposer le dossier ».

Pour que l’ARS valide votre dossier, il faut que le dispositif soit garanti et optimal pour la prise en charge du patient.

Vous retrouvez toutes les garanties à fournir dans les 2 arrêtés du gouvernement et les 2 avis de la HAS, ci-dessous :

• Traumatisme en torsion de la cheville :
  Consultez l'arrêté gouvernemental | Consultez l'avis de la HAS 
• Douleur lombaire aigüe inférieure à 4 semaines :
  Consultez l'arrêté gouvernemental | Consultez l'avis de la HAS

Cliquez-ici et retrouvez la démarche expliquée dans le guide du ministère de la Santé.

Quelle est la rémunération ?

Les professionnels de santé exerçant à titre de délégué dans le cadre d’un ou plusieurs protocoles de coopération, perçoivent un prime de coopération de 100€ mensuels bruts (voir arrêté du 6 septembre 2019).

En tant que kinésithérapeute, si vous vous engagez dans un protocole de coopération en équipe avecun médecin, vous percevrez donc cette prime. De plus, une rémunération forfaitaire des actes est fixée dans l'arrêté du 10 septembre 2020. Celle-ci est, quant à elle, librement partagée dans l’équipe des professionnels de santé impliqués.

⚠ Si l’examen d’entrée du patient révèle que celui-ci ne peut pas être pris en charge par le kinésithérapeute, il sort du protocole de coopération. Ce dernier ne pourra alors pas être facturé. Le médecin pourra quant à lui facturer son acte de consultation.

▶Pour l'entorse de la cheville, en cas de maintien du patient dans le protocole de coopération, toute intervention du médecin, le jour même ou le lendemain de la première ou deuxième consultation, ne pourra pas être facturée.

▶Pour la lombalgie aiguë, les éventuelles interventions du médecin lors de la deuxième consultation, pourront quant à elles être facturées en sus du protocole de coopération.

Voir l’instruction du ministère de la Santé et de l'Assurance Maladie du 18/01/2021 relative à la mise en œuvre des protocoles de coopération des soins non programmés 

Quels sont les critères d’inclusion et d’exclusion ?

Les critères d'inclusion et d'exclusion, pour l'entorse de cheville et pour la lombalgie aigüe, sont précisés dans les annexes de chaque arrêté :

• Cliquez-ici pour consulter les critères d'inclusion et d'exclusion dans le cas d'une entorse de cheville.
• Cliquez-ici pour consulter les critères d'inclusion et d'exclusion dans le cas d'une lombalgie aigüe.

Comment identifier des comorbidités et/ou des facteurs de risque impactants le traitement kinésithérapique ?

Cliquez-ici pour télécharger la synthèse des questions à poser par le kinésithérapeute afin d'identifier les comorbidités et/ou facteurs de risque chez le patient.

4. Historique de nos actions 

L'URPS Kiné Ile de France a diffusé un communiqué de presse en mai 2023, pour accompagner la mise en place de la loi promulguée le 19 mai 2023. L'URPS Kiné IDF soutient cette avancée aux bénéfices des patients qui vont pouvoir bénéficier plus rapidement de soins de kinésithérapie, aussi, de pouvoir être orientés plus rapidement vers un médecin si le kinésithérapeute le juge utile.

Cliquez-ici pour consulter le communiqué de presse

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L'URPS Kiné IDF a répondu en septembre 2022 à un appel à projet lancé début juillet 2022 par l'ARS IDF (appel à projet intitulé "innovation organisationnelle s'appuyant sur une solution technologique ou numérique").  

Cliquez-ici pour consulter la candidature de l’URPS

L’objectif principal de cette candidature visait à donner un coup d’accélérateur au déploiement pour les patients de l'accès direct aux kinésithérapeutes, dans un contexte où les disponibilités des kinésithérapeutes constituent une denrée rare pour les patients et où les modalités de mise en œuvre de l’accès direct pour les professionnels restent pour le moment très contraignantes. 

Cliquez-ici pour consulter le courrier de l’URPS soulignant les embûches au déploiement de l’accès direct

Le dispositif innovant (s'il est accepté par l'ARS) donne la possibilité pour les patients lombalgiques aigus ou avec un traumatisme de la cheville de s'inscrire sur une plateforme en ligne (gratuite pour les patients et données sécurisées : Inzee.Care) qui leur permet d'être recontacté par un "kiné-régulateur" (financé par l'ARS dans le cadre de ce projet) pour filtrer et mieux orienter le patient : soit lui conseiller d'aller voir un kiné en accès direct (et il fait la mise en lien si le patient est d'accord), soit d'aller voir un médecin, soit d'aller aux urgences s'il identifie déjà de gros signaux d'alerte.  A ce stade, nous avions déjà une dizaine de binômes kiné/médecin généraliste, répartis dans 4 MSP expérimentatrices, qui ont accepté de se lancer dans l'aventure. Ces binômes mettront en place un protocole de coopération kiné/médecin généraliste pour que des patients atteints de lombalgie aiguë (<4 semaines) ou d'entorse de cheville puissent consulter directement un kiné en première intention (le kiné fait un bilan et le partage au médecin généraliste). D’autres professionnels isolés sont déjà prêts à l’investir en tant que régulateurs.  

--> L'ARS n'a malheureusement pas retenu notre dossier, mais nous comptons bien poursuivre sur cette thématique pour accompagner l’évolution des pratiques professionnelles en kinésithérapie.

Les idées reçues de l'accès direct en kinésithérapie