RGPD
Mentions légales générales
Toutes les données collectées par l’URPS Kiné IDF visent à évaluer nos activités et restent uniquement utilisées dans le cadre de nos missions (évaluation du trafic sur notre site web et envoi de newsletters notamment).
Nous ne communiquons pas les informations personnelles des utilisateurs à des tiers. Vous avez un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et enfin de portabilité de vos données. En cas de manquement à ce droit, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la Cnil.
Notre délégué à la protection des données personnelles : Maître Boris AYACHE BOURGOIN.
Politique de protection des données –URPS Kiné IDF
Mise à jour le 02/04/2026
Introduction et définitions
L’URPS Kiné IDF est soucieuse de la protection de vos données personnelles et s’efforce d’assurer une pleine transparence sur l’utilisation de ces données personnelles afin d’instaurer une relation de confiance avec les professionnels de santé de son territoire. L’URPS Kiné IDFs’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).
Quelques définitions :
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données.
Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Les données personnelles (ou données à caractère personnel) correspondent à toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne identifiée ou identifiable.
Les données personnelles sont recueillies lors de vos interactions avec l’URPS Kiné IDF. Ces informations font l’objet de traitements papier ou informatisés.
Nous vous informons, ci-dessous, de la manière dont nous traitons ces données. Cette page est régulièrement actualisée.
Catégories de données traitées
Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont :
Finalités et bases légales des traitements de données
La gestion des masseurs-kinésithérapeutes d’Ile-de-France est mise en œuvre sur la base de la mission d’intérêt public dont est investie l’URPS Kiné IDF ;
La gestion des travaux et de la communication (cartographie des masseurs-kinésithérapeutes, newsletters…) est faite sur la base légale des intérêts légitimes du responsable de traitement.
La base légale de la gestion des instances de gouvernance est l’obligation légale à laquelle est soumise l’URPS Kiné IDF.
L’exception à l’interdiction de traiter des données sensibles (appartenance syndicale des candidats et des élus) est celle définies par l’article 9.2d du RGPD : Gestion des membres d’organismes à buts non lucratifs.
Pour répondre à ses missions prévues dans le décret n°2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé, l’URPS Kiné IDF collecte et traite des données personnelles dans le cadre de :
La base légale de ces traitements de données est la mission d’intérêt public dont est investie l’URPS Kiné IDF, responsable de traitement.
L’exception à l’interdiction de traiter des données sensibles (appartenance syndicale des candidats et des élus) est celle définies par l’article 9.2d du RGPD : Gestion des membres d’organismes à buts non lucratifs.
Les informations collectées au moyen des formulaires de contact sont traitées par l’URPS Kiné IDF pour les seules finalités de répondre à vos demandes.
La base légale qui s’applique est celle du consentement de la personne concernée.
Origine des données traitées
Les données sont collectées lors de vos interactions avec l’URPS Kiné IDF. Elles ont été transmises par vous-mêmes et peuvent aussi provenir de partages et d’échanges d’informations entre acteurs du territoire. Ainsi l’Urssaf transmet annuellement la liste descotisants à l’URPS Kiné IDF. Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) est également une source de données pour l’URPS Kiné IDF.
Destinataires des données (qui peut accéder aux données)
Les données sont traitées au sein de l’URPS Kiné IDF par des professionnels élus et salariés,soumis au secret professionnel, dans les limites de leurs missions.
En application de la règlementation en vigueur, certaines informations peuvent être transmises à d’autres organismes, notamment quand il s’agit pour l’URPS Kiné IDF d’une obligation de transmission à certains partenaires institutionnels tels que l’ARS Ile-de-France.
Vos données peuvent être transmises aux prestataires et sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte de l’URPS Kiné IDF, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance.
Durée de conservation des données
Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction desfinalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.
Sécurité des données
L’URPS Kiné IDF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité des données personnelles et de les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition.
Droits des personnes
En application du RGPD et de la LIL, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment ou poser toute question sur le traitement de vos données personnelles par courrier ou messagerie électronique à :
URPS Kiné IDF
30 rue de Lyon
75012 Paris
contact@urps-mk-idf.org
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
URPS-MK-IDF_Politique PD_2604021
Frédérique Pothier Conseil
